Dans un décret publié vendredi 8 avril 2022 au journal officiel, le gouvernement se donne le droit avec GRDF de couper le gaz chez les plus gros consommateurs en cas d’interruption d’approvisionnement.
Plus de 5 gigawattheures par an
Faisant face à une menace de coupure de l’approvisionnement en gaz russe, le gouvernement français prend des mesures afin d’en limiter l’impact sur les particuliers. Ainsi, d’après un nouveau décret paru au Journal officiel du 8 avril 2022, le gouvernement, ainsi que le réseau de distribution de gaz GRDF, pourront couper le gaz chez les plus gros consommateurs. Selon le ministère de la Transition écologique, il s’agit d’un « dispositif de dernier ressort ».
Par cette mesure, sont visés tous ceux dont la consommation de gaz annuelle dépasse les 5 gigawattheures, c’est-à-dire « environ 5.000 » entités. Le gouvernement assure que les particuliers ne sont pas visés par ces mesures. Ainsi, GRDF va mener des enquêtes chez ces gros consommateurs de gaz pour connaître « les conséquences économiques qu'ils subiraient en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de gaz ».
Un délai maximal de deux heures
Pour le moment, avec la fin de l’hiver, Laurence Poirier-Dietz, la directrice générale de GRDF, explique qu’une coupure des approvisionnements de gaz russe « n'aurait pas de conséquence ». Les gros consommateurs sont appelés à transmettre leurs informations sur leur activité ainsi qu’un moyen de contact pour que l’État puisse leur transmettre un ordre de délestage au besoin. Dans le cas où les gros consommateurs ne transmettraient pas leurs informations, ils s’exposent à une amende.
Les coupures de gaz se feront selon un ordre de priorité pour que les consommateurs ne soient pas pénalisés par des conséquences économiques trop lourdes en cas de coupure du gaz. Ces coupures doivent être effectuées dans un délai maximal de deux heures. Pour éviter une panne généralisée du réseau d’électricité en France, un recours au délestage est également possible dans le cas où la consommation dépasse le niveau d’électricité disponible à un moment donné. Il est ainsi possible d’arrêter de fournir les gros consommateurs d’électricité, ainsi que de couper pendant deux heures l’électricité à 200.000 foyers à la fois.