Les entreprises tricolores corrompent à l’étranger, et les autorités françaises laisseraient faire ? C’est en substance ce qu’estime l’OCDE, qui vient de rappeler à l’ordre la France. « Paris ne semble pas exercer avec toute la vigueur attendue son action répressive dans de tels dossiers » fustige le rapport publié hier par l'organisation.
En effet, très peu de condamnations pour corruption d'agents publics étrangers ont été prononcées en France depuis 2000, date à laquelle est entrée en vigueur cette infraction : seulement cinq, dont une seule contre une personne morale, et encore, elle n’est pas définitive.
La seule entreprise condamnée à ce jour est Safran, pour avoir corrompu des agents nigérians entre 2000 et 2003 en marge d'un contrat pour la fabrication de cartes d'identité. Le groupe d'aéronautique et de défense a été condamné début septembre, en première instance, à une amende de 500 000 euros. Il a depuis fait appel.
Quant aux condamnations de personnes physiques, trois seulement sont définitives. Elles portent sur des affaires dites « mineures », les pots de vin versés se montant à 90 000 et 228 000 euros maximum. En l’occurrence, ils ont été empochés par des agents publics libyens, congolais et djiboutiens.
C’est peu, estime donc l’OCDE, « au regard tant du poids économique de la France que de l'exposition de ses entreprises au risque de corruption transnationale ». Comme l'explique L'Expansion, parmi les raisons d'une telle clémence figure l'exigence de « réciprocité d'incrimination » : pour sévir, la justice française pose comme condition que les faits soient punis par la législation du pays où les actes ont été commis. L'OCDE demande à la France de supprimer ce principe « dans les meilleurs délais ».