Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur : le contrôle technique sera bien instauré en France. Un décret, paru au Journal officiel le 9 août 2021 l’instaure définitivement. Et on connaît le détail du calendrier…
Le contrôle technique pour les motos est officiel
La publication du décret, sans surprise, s’est faite en catimini, les motards et les fédérations de motards y étant fortement opposés. Mais c’est fait : le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 « relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur » est publié. Et on peut y lire que, comme soupçonné, le contrôle technique sera obligatoire dès le 1er janvier 2023 pour « les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur ».
Les règles sont relativement les mêmes que celles qui régissent le contrôle technique d’une voiture : « un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation » puis un contrôle technique « périodique » tous les deux ans. Les véhicules de collection auront, eux, l’obligation de passer un contrôle technique tous les cinq ans.
Le calendrier pour les contrôles techniques à venir est connu
Puisque la mesure va être mise en place en 2023, le gouvernement a prévu des obligations fixes pour les détenteurs des véhicules concernés. Il faudra donc prévoir un rendez-vous chez un garagiste agréé en fonction du calendrier suivant, précisé par l’article 8 du décret :
- le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.