L'amende pour absence de contrôle du pass sanitaire est-elle trop élevée ? C'est le sentiment des opérateurs des grands centres commerciaux et de Bruno Le Maire, qui estime le montant de la sanction « excessif ».
Le pass sanitaire va devenir un sésame du quotidien pour les Français. Déjà obligatoire pour voyager en Europe et participer aux événements regroupant plus de 1.000 personnes, il faudra à partir du 21 juillet le présenter à l'entrée des espaces culturels de plus de 50 personnes. Puis, en août, le document devra être scanné dans les restaurants, les bars, dans les transports longue distance. Le projet de loi a été présenté lundi 19 juillet en Conseil des ministres, non sans provoquer de couac : Bruno Le Maire a en effet estimé sur France 2 que la sanction de 45.000 € en cas de non-contrôle du pass sanitaire était « excessive ».
Dissuasif ou excessif ?
Le ministre de l'Économie a expliqué qu'« il faut toujours des sanctions quand il y a des règles, sinon elles ne sont pas efficaces ». Néanmoins, il estime que si « les sanctions doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives. 45.000 euros, cela me semble excessif ». Les opérateurs des grands centres commerciaux se sont donc trouvés un nouvel allié avec le locataire de Bercy, eux qui sont montés au créneau pour dénoncer cette obligation de contrôle à l'entrée de leurs magasins.
Les centres commerciaux vent debout contre la mesure
Les centres commerciaux de plus de 200.000 mètres carrés sont en effet concernés par le pass sanitaire. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), a déclaré qu'il ne comprenait pas cette mesure « discriminante et stigmatisante ». Le coût pour chaque porte d'entrée est de 30.000 €, selon le Conseil, pour qui la sanction de 45.000 € est beaucoup trop élevée. Des recours en justice sont d'ailleurs envisagés.
Le Conseil d'État a cependant émis de grosses réserves, le 19 juillet en validant l'application du Pass sanitaire aux restaurants et bars notamment, quant à l'application de celui-ci dans les centres commerciaux. Il pourrait empêcher certains Français d'avoir accès aux biens de première nécessité, notamment dans les endroits où les magasins sont peu accessibles ou peu nombreux.
