L'exécutif hésite. Une augmentation pure et simple de la contribution à l'audiovisuel public, ou un élargissement de son assiette ? Le gouvernement n'aurait donc toujours pas renoncé à l'idée d'appliquer cette redevance aux smartphones et aux ordinateurs, rapportent les Echos ce mardi 25 août.
Ce débat sans fin
Le sujet tourne en rond depuis un moment et revient sur la table dès qu'il est question de budget. Le ministère de la Culture pencherait plutôt vers l'application de la redevance à plus d'appareils. Et Bercy, de son côté, plaiderait davantage pour une hausse de la taxe déjà existante. Qui sait si une issue sera peut-être trouvée lors du débat devant avoir lieu en vue du projet de loi de finances pour 2016... Le texte arrivera à la fin du mois de septembre au Conseil des ministres.
Le président de la République François Hollande s'était rangé du côté du ministère de la Culture en prônant, lors d'un colloque devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en octobre 2014, "une assiette plus large", justifiant cela par le fait qu'il soit possoble de "regarder les chaînes du service public sur d'autres instruments que la télévision". Sauf que les Français ne sont que 8 % à regarder la télévision sur leur téléphone portable, et moins de 30 % sur leur ordinateur...
Un sujet délicat
Heureusement que l'exécutif a promis de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages, n'est-ce pas ? D'ailleurs, dans une tribune publiée ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls promet encore de "baisser la fiscalité". C'est probablement pourquoi l'exécutif assure, selon Les Echos, que le but de la mesure ne serait pas tant d'augmenter le rendement de la contribution que de "compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s'équipant d'un téléviseur et de faire preuve d'équité". En bref, faire peser cette compensation encore et toujours sur les mêmes contribuables. Une définition très gouvernementale de l'équité.
Plusieurs problèmes se posent à un élargissement de l'assiette. Surtout le fait que "les propriétaires de smartphones ou d'ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique", comme le pointe le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission culturelle à l'Assemblée, cité par les Echos.
