Les contribuables reçoivent actuellement leur avis d’imposition de taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local, comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale, destiné à alimenter le budget des collectivités territoriales. Elle doit en principe être acquittée le 15 octobre au plus tard. La taxe foncière, dont le montant est souvent particulièrement élevé, peut, comme tout impôt, être contestée par voie de réclamation contentieuse.
La taxe foncière, sur les propriétés bâties, est due par le propriétaire de l’immeuble, qu’il s’agisse notamment d’une maison ou d’un appartement. La propriété bâtie est imposée dans la commune où elle est située. La taxe est établie pour l’année entière d’après la situation existant au 1er janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition de la taxe foncière est constituée par la valeur locative cadastrale (ou revenu cadastral) de la propriété, diminuée d’un abattement forfaitaire pour frais de 50%. Le montant de la taxe s’obtient en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les collectivités territoriales. A la taxe elle-même s’ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale :
(Revenu cadastral x taux local d’imposition) = taxe foncière + frais de gestion
Le propriétaire qui conteste la valeur locative attribuée à son immeuble peut en demander la réduction par voie de réclamation présentée devant l’administration fiscale. Le délai de réclamation est assez court dans la mesure où il est d’une année. C’est ainsi que la taxe foncière, émise au titre de l’année 2021, devra être contestée au plus tard le 31 décembre 2022.
S’agissant des locaux d’habitation, la réclamation peut porter, par exemple, sur le classement de l’immeuble (de la catégorie 1, « grand luxe », à la catégorie 8, « insalubre ») sa consistance (nombre de pièces, nature de celles-ci) ou la détermination de sa surface. Le contribuable devra donc préalablement avoir obtenu la fiche cadastrale de son bien. S’il remarque une erreur sur cette fiche, il est fondé à déposer une réclamation pour demander un dégrèvement.
En revanche, le tarif communal d’évaluation a un caractère définitif et ne peut pas être contesté.