Alors qu’ils servaient à contrôler le déconfinement à Paris, les drones ne sont plus autorisés. Le Conseil d’Etat considérant que leur emploi découlait d’un traitement de données personnelles non encadré, a prononcé la suspension de leur utilisation.
Une décision « généralisable à l’ensemble de la France »
La décision prise par le Conseil d’Etat ce lundi 18 mai 2020, intervient après une saisine de ce dernier par l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme Maître Patrice Spinosi. Ce dernier s’était porté contre l’utilisation des drones à Paris, comme outil de contrôle du confinement, ainsi que du déconfinement.
Ainsi le Conseil d’Etat a considéré que cette utilisation de drone résultait d’un traitement de données personnelles non encadré, faute de texte. Si pour le moment cette décision ne concerne que la capitale parisienne Maître Spinosi estime qu’elle est « généralisable à l'ensemble de la France »
Un encadrement nécessaire
Pour que les drones puissent recommencer leur mission de contrôle du déconfinement, il faut que leur usage soit prévu par un texte législatif ou réglementaire. Utilisés lors de manifestations publiques, depuis le début de crise sanitaire du Covid-19 les drones ont une nouvelle fonction. À Paris durant la période du déconfinement leur mission est de repérer les contrevenants et de diffuser des messages de prévention.
Cette nouvelle mission a continué avec le déconfinement, afin de surveiller les potentiels attroupements. En l’état et sans texte pour pouvoir recommencer leur mission, il faudrait équiper les engins de dispositif technique de brouillage, qui rendraient impossible l’identification des personnes filmées.
Une commande de drones polémique
En parallèle de cette décision de justice, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offres qui fait polémique. L’appel d’offres d’un montant de 4 millions d’euros publié en plein confinement, le 12 avril 2020, a pour but de faire l’acquisition de 650 drones. Une commande qui pose beaucoup de questions quant à l’utilisation future des drones. Cependant le ministère dément tout lien avec la crise sanitaire actuelle.