Dans un rapport remis le 6 Octobre au gouvernement pour favoriser la conciliation vie familiale – vie professionnelle Christel Heydemann, Directrice Générale Europe de Schneider, et Julien Damon, sociologue, préconisent de créer un congé parental court bien rémunéré (en pourcentage du salaire). Lors de la Conférence des Familles à laquelle ils étaient invités, ils ont préconisé que ce congé court soit partagé à stricte égalité entre les deux parents : 6 mois chacun et qu’il remplace le congé parental long dans sa forme actuelle (3 ans dont 2 ans maximum pour un parent, avec une allocation de 398,80 € par mois).
Pourtant, à la lecture attentive du rapport, il est indiqué qu’il serait souhaitable de ne pas s’immiscer dans la vie des parents, de laisser le choix dans la façon de se répartir les mois de congé parental et que le congé parental long dans sa forme actuelle doit toujours possible pour les parents qui le souhaitent. Mais aujourd’hui, dans l’immense majorité des médias, on ne parle plus que de raccourcir le congé parental pour le limiter à 6 mois bien rémunérés.
Alors que faut-il faire ? Quelle serait la réforme la plus universelle pour rendre service à tous les parents ? Qu’est-ce qui est envisageable pour les finances publiques ?
Qui utilise le congé parental long faiblement rémunéré ?
L’enquête « Donnons la parole aux mères » qui a été menée par Make Mothers Matter France entre décembre 2020 et mai 2021 auprès de plus de 22.000 mères indique clairement quels sont les parents qui ont recours au congé parental long : ce sont très majoritairement des mères de 2 enfants et plus (et même 3 enfants et plus quand les mamans sont cadres), habitant dans les villes moyennes et en milieu rural, appartenant aux catégories sociaux-professionnelles moyennes et modestes.
Plus typiquement, une puéricultrice, une infirmière, une enseignante, une caissière, une employée qui a un petit salaire et qui vient d’avoir son deuxième enfant, sera tenté de recourir à un congé parental de plus d’un an. N’oublions jamais qu’en travaillant elle devrait faire garder ses deux enfants et verrait son salaire amputé des frais de garde du bébé et de ceux de la garde péri-scolaires de l’ainé. On comprend qu’une partie de ces mères puissent choisir de garder elles-mêmes leurs enfants, surtout si elles ont une envie forte d’être proche de leurs enfants.
Nous rappelons aussi que si le recours au congé parental a beaucoup diminué depuis la réforme du congé parental partagé de 2015, il y avait encore quelques 265.000 familles qui utilisaient le congé parental en 2019.
Quel coût pour les finances publiques ?
Un enfant gardé par un parent en congé parental coûte moins de 400 € par mois aux finances publiques. Si le congé parental long était supprimé, il faudrait offrir une solution à toutes ces familles qui ne pourraient plus garder elles-mêmes leur enfant une fois écoulé les 6 mois de congé parental (ou la 1ère année si les deux parents prennent chacun leur part du congé). Or, depuis 2012, le nombre d’assistantes maternelles ne cesse de diminuer en France. Il faudrait donc faire en toute hâte des places de crèches pour accueillir tous ces enfants. Rappelons, que le coût de création d’un berceau de crèche avoisine les 40.000 euros. Une fois créé, la place de crèche coûte aux finances publiques près de 1400 € par enfant et par mois.
On imagine la facture pour créer massivement toutes les places de crèches nécessaires. Il faut aussi rappeler que depuis 2012 tous les objectifs de créations de places de crèches ont été revus à la baisse, les collectivités locales n’ayant plus les financements nécessaires pour mettre en œuvre les places de crèches que l’Etat souhaite voir se développer. Ainsi pour la période 2018-2022, moins de 15.000 places de crèches auront été créées sur les 30.000 initialement prévues.
Que font les autres pays européens ?
Dans un nombre croissant de pays européens les familles se voient proposer le choix entre un congé parental court bien rémunéré et un congé parental plus long plus faiblement rémunéré. De même, la flexibilité est de mise pour ce qui est de la répartition du congé parental au sein du foyer. Un mois ou quelques semaines sont en général réservés à chaque parent, le reste des périodes de congé parental étant librement partageables entre les parents. C’est bien entendu la formule la plus souple, celle qui permet à chaque famille de trouver la solution qui lui correspond le mieux.
A l’heure où Olivier Veran et Adrien Taquet appellent de leur vœux une politique petite enfance qui offre un service universel à l’ensemble des familles dans leur diversité, nous espérons qu’ils bâtiront une réforme du congé parental qui ne laisse pas de côté les familles nombreuses, celles dont les mères ont de petits salaires, ou encore celles qui habitent en zone rurale.