Depuis quelques années, le PEA-PME a le vent en poupe et de plus en plus de moyens sont mis en place pour faciliter son ouverture. Ainsi, les lois et les banques se mettent au goût du jour pour permettre à des particuliers d’investir dans les PME et les ETI.
Qu'est qu'un PEA-PME ?
Un PEA-PME est un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de tailles intermédiaires (ETI). C’est un placement financier qui permet une exonération de l’impôt sur le revenu. Le PEA-PME fonctionne comme un PEA, mais il est destiné aux PME et ETI, son plafond et le type de titres qui y figurent sont différents. La seule condition pour ouvrir un PEA-PME est d’être majeur. La spécificité du PEA-PME c’est qu’il permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Après 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux s’appliqueront aux gains. Pour le moment, le PEA-PME reste un placement peu utilisé par les français, mais l’élargissement de son éligibilité aux instruments de dette comme le financement participatif le rend attractif auprès des français.
Qu'est-ce que le crowdfunding ?
Le crowdfunding c’est le financement participatif. Il permet au public de financer des projets sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, par l’intermédiaire de plateformes spécialisées. Cela pour aider à la création de jeunes sociétés, pour des financements immobiliers ou encore pour des projets associatifs. Les placements en crowdfunding immobilier peuvent être logés dans des PEA-PME depuis 2019. Lorsque le projet financier est mené à bien, les prêteurs peuvent non seulement récupérer leur capital, mais aussi des intérêts allant de 7 à 12 %.
La loi PACTE
Définitivement adoptée le 11 avril 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) ouvre la voie à plus de crowdfunding. Le vote de cette loi a permis aux titres issus du crowdfunding d’être éligibles aux PEA-PME et d’augmenter les plafonds en vigueur. Fixée jusqu’alors à 75 000 €, désormais, le PEA-PME partage le même plafond que le PEA, qui s'élève à 225 000 €. Depuis leur PEA-PME, les particuliers peuvent aujourd’hui investir dans les projets des plateformes de crowdfunding.
Fonctionnement du PEA-PME en crowdfunding
Pour pouvoir investir en crowdfunding depuis votre PEA-PME, il faut tout d’abord se rapprocher d’un établissement bancaire. Le conseiller bancaire pourra ensuite vous orienter sur la marche à suivre, en vous donnant les documents nécessaires au déblocage de fonds et au remboursement du projet lorsque celui-ci arrivera à son échéance. Les banques appliquent des frais (variables selon les banques) pour la détention d’un PEA-PME, qui inclut les frais d’ouverture, de transactions par ligne et des droits de garde annuels. Sachez toutefois que le PEA-PME peut être transféré d’une banque à une autre, donnant ainsi la possibilité de changer de banque, si les tarifs proposés par l’établissement bancaire n’est pas assez intéressant. De plus, depuis le 1er juillet 2020, des limites ont été fixées pour les frais bancaires d’un PEA-PME. Depuis, les frais par ligne non cotée ne pourront pas dépasser 0,4% de la ligne additionnées de 25 euros, pour simplifier : pour un investissement de 5 000 €, les frais de votre banque ne pourront pas dépasser 45 €. Pour faciliter les investissements en crowdfunding, des plafonds ont aussi été fixés pour les frais de transfert de compte ou encore les droits de garde. Le financement participatif immobilier arrive largement en tête, toutefois, il est possible d’investir dans différents types d’outils financiers. L’investissement en crowdfunding depuis un PEA-PME permet aux particuliers d’accéder à des formes de financement jusqu’ici réservées aux investisseurs professionnels et aux institutions. Ce placement, qui ne relève pas de l’impôt sur la fortune immobilière, peut éventuellement générer des plus-values soumises à la flat tax de 30 %.