Les accords d’entreprise sont généralement bien connus dans les grands groupes mais on en entend moins parler lorsque l’on travaille dans une TPE. Pourtant, les petites entreprises peuvent, elles aussi adopter un accord d’entreprise.
Négocier un accord d’entreprise dans une TPE est également possible. Les petites entreprises auraient tord de ne pas utiliser cet outil supplémentaires. L’accord d'entreprise est conclu entre l’employeur et les représentants du personnel ou syndicaux. Il permet d’établir des règles qui répondront au mieux aux besoins ainsi qu’à la réalité du travail de l’entreprise.
Soumettre un projet d’accords d’entreprise
Depuis les ordonnances Macron, les entreprises en-dessous de 11 salariés, ou de moins de 20 salariés sans élus, ont le droit de soumettre des projets d’accords aux salariés. Dans ce cas, l’employeur peut communiquer un projet d’accord collectif. Cet accord doit faire figurer une introduction présentant les finalités de l’accord, un champ d’application, les conditions et les modalités et enfin la signature des parties.
Ce projet est ensuite soumis au personnel. Les deux tiers des salariés doivent approuvé le texte afin qu’il soit appliqué. Les salariés devront alors respecter ces nouvelles règles. L’accord d’entreprise devra pouvoir être consulté en ligne, sur le lieu de travail et à la direction département en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Que peut-on négocier dans un accord d’entreprise ?
L’employeur doit pouvoir se mettre d’accord avec les représentants du personnel et les syndicaux de différentes règles qui ne sont pas nécessairement déjà prévues par la loi ou la convention collective de branche selon le secteur d’activité.
Cela peut concerner les jours de congés supplémentaires, les primes d’ancienneté de treizième mois, la modulation du temps de travail, le taux de majoration des heures supplémentaires, l’indemnité de rupture ou encore les maintien de salaire des premiers jours de maladie.