Affichant un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Pour compenser le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, l'Etat a mis en place un « assistanat d’entreprise » à la fois complexe, coûteux et inefficace.
La multiplication des aides d'un côté, et des impôts de l'autre, met les entreprises dans la dépendance constante de l'Etat central et reflète une vision planiste de l’économie.
Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent, avec la mise en place du Pacte de responsabilité, un total d’environ 130 milliards d’euros par an. L'Etat a multiplié les interventions économiques en les entassant au fil des années et le nombre d’aides ne cesse d’augmenter.
Mais l'efficacité et l'efficience de ces aides sont contestables :
De nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés : près d'un tiers des niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés est jugé inefficace, et trois quart des chefs d’entreprise jugent le dispositif français d’aide aux PME peu accessible.
Les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages : 10,5% du montant total des aides correspond aux frais de gestion de l’aide en question. Au niveau de l'entreprise, « Dans certains cas, ces frais peuvent atteindre 25% des ressources allouées » selon Robin Rivaton.
La solution en chiffres
GenerationLibre propose, dans ce rapport, de supprimer minutieusement ces aides et d'utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale.
Nous proposons de :
Baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros (respectivement, -20 Mds et -30 Mds). Nous développons, en annexe la liste précise et chiffrée des aides supprimées ainsi que les secteurs d’activité concernés.
Ramener, en retour, l’impôt sur les sociétés (IS) à 20%, dans la moyenne européenne, et effacer le maquis des diverses taxes à la production les plus petites (i.e. parmi d'autres, la C3S, la taxe d'apprentissage ou la taxe sur les transactions financières).
« Le monde économique devrait bien accueillir cette proposition qui consiste à simplifier le quotidien des entreprises : moins de taxes à payer et moins d'aides à demander » selon Vincent Pavanello. « Ce sujet doit être abordé pendant des primaires, à droite mais aussi à gauche, car il est possible de mener une réforme majeure sans nuire aux finances publiques ».