Elus coupés des réalités, privilèges de la noblesse d’Etat, ingérence toujours plus importante de l’Etat dans nos activités privées… Il existe une voie de réforme peu coûteuse pour nous dégager. Sera-t-elle débattue lors de la prochaine campagne présidentielle ?
Ghislaine Ottenheimer, journaliste et rédactrice en chef de Challenges, a publié aux Editions Albin Michel en avril 2015 un livre intitulé Le poison présidentiel. Les étudiants en droit constitutionnel apprennent qu’il existe deux systèmes démocratiques : le régime présidentiel et le régime parlementaire. La France de la Deuxième République, les Etats-Unis, sont deux exemples de régime présidentiel, sans Premier ministre, ce qui fait que l’exécutif ne reflète pas nécessairement la majorité législative.
A Washington, le pouvoir de la Maison Blanche est contrebalancé par celui du Congrès (qui réunit Sénat et Chambre des Représentants), selon la formule explicite des « checks and balances« . Si par exemple les Républicains dominent cette institution, la marge de manoeuvre d’un président démocrate sera réduite. Certes, il nommera un gouvernement de sa couleur (il n’y a jamais de « cohabitation » comme en France), mais ses ministres devront négocier pied à pied avec la majorité législative tous les textes que l’exécutif voudra faire passer.
Ailleurs en Europe, tous nos voisins se sont munis de régimes parlementaires, la majorité issue des élections législatives choisit le Premier ministre qui exerce alors le pouvoir exécutif, tandis que le Parlement conserve le pouvoir législatif. Le chef de l’Etat, monarque (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suède, etc.) ou président (Allemagne, Italie, Pologne, etc.) élu au suffrage universel ou bien par un collège plus restreint, n’a que des pouvoirs limités, voire pas de pouvoirs du tout. Dans ce cas, il symbolise l’unité de la Nation et assure le fonctionnement des institutions, au-dessus des clans.
Un Premier ministre reste généralement en poste tant qu’il gagne les élections, mais en cas de défaite, il disparaît totalement du paysage.
Moins de 5% des lois sont d’initiative parlementaire
En France, nous n’avons pas renoncé à notre noblesse d’Etat, avec avantages à vie acquis grâce au mérite mesuré en début de carrière. Nous avons toujours un roi, non par hérédité mais par une élection tous les cinq ans, comme si nous ne nous étions pas remis d’avoir aboli la monarchie. Ce monarque élu se retrouve avec des pouvoirs exorbitants, le Parlement étant réduit au rôle de « chambre d’enregistrement ». D’après Ghislaine Ottenheimer, moins de 5% des lois sont d’initiative parlementaire. De plus, l’occupant de l’Elysée (et non le locataire) a tendance à jouer le rôle d’un super Premier ministre, présent sur tous les sujets, ramenant le Chef du gouvernement à un rôle subalterne de « collaborateur ».
On objecte souvent que rétablir une vraie démocratie parlementaire serait revenir à la Quatrième République. Celle-ci, de sinistre mémoire, fut confrontée au triple défi d’effacer les traces douloureuses de l’Occupation et de la collaboration, de reconstruire le pays et de conduire les guerres coloniales. Son instabilité chronique laissa de mauvais souvenirs aux Français de l’époque. Pourtant, le régime parlementaire n’était pas la cause, mais le mode de scrutin (proportionnel), de plus avec apparentements autorisant toutes les combines dans le dos des électeurs. Tout a changé en 1958 avec l’introduction d’un scrutin uninominal à deux tours, qui a démontré son efficacité, la France ayant presque toujours connu des majorités absolues. Le seul contre-exemple est la majorité relative sortie des urnes en 1988, mais au demeurant cela n’a pas empêché Michel Rocard de gouverner.
Moins coûteuses que les belles promesses électoralistes, cette réforme institutionnelle permettrait de sortir de l’impasse
Depuis quelques années, on voit fleurir les propositions de Sixième République, poussées par d’anciens ministres (Dominique Strauss-Kahn) et aussi candidats déclarés à la présidentielle de 2017 (Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon…). Certaines suggèrent l’instauration d’un régime présidentiel avec suppression du poste de Premier ministre, tandis que d’autres, les plus nombreuses, font la promotion d’une démocratie réellement parlementaire, donnant la plénitude des pouvoirs exécutifs à Matignon.
Sur quoi va se jouer la prochaine présidentielle ? Sur ces questions administratives, électorales et institutionnelles, ces réformes gratuites, ne demandant que des débats pour convaincre, qui ne coûtent rien ? Sur des promesses auxquelles plus personne ne croit ? Sur la personnalité plus ou moins people des candidats ?
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