La formation professionnelle, c’est la possibilité de se former tout au long de la vie professionnelle, c’est accompagner les évolutions professionnelles des salariés, anticiper leurs besoins de formation pour développer leur employabilité.
C’est également permettre l’épanouissement de parcours individuels, et aider les demandeurs d’emploi à retrouver une activité plus rapidement. La formation professionnelle est un enjeu sociétal, surtout dans cette période de mutations économiques majeures avec 10 à 20% des emplois menacés de disparition et 50% des autres qui seront profondément transformés dans les dix prochaines années, selon les études de l’OCDE.
Le projet de réforme du gouvernement qui fera l’objet d’une nouvelle loi en 2018 s’articule autour de trois axes majeurs, un investissement massif dans le développement des compétences, une liberté de choix et la possibilité de construire de manière plus autonome son parcours professionnel et un accompagnement des personnels les plus exposées au déclassement professionnel.
En premier lieu, ce projet de réforme du gouvernement enterre le 1 % légal. Seule subsisterait une contribution de 0,3 % au profit des demandeurs d’emploi. Cela va dans le sens de la souplesse et de la liberté pour les entreprises tout en protégeant les plus fragilisés.
La réforme du CPF (Compte Personnel de Formation)
Il est nécessaire de réformer le compte personnel de formation et de rendre plus simple son utilisation. Comme le rappelle de document d’orientation du gouvernement remis aux organismes sociaux le 17 novembre « Le CPF doit (…) devenir l’unique droit personnel à la main des individus, dans une logique (…) d’autonomie, sans intermédiaire obligatoire. Ses possibilités de mobilisation doivent devenir simples et transparentes. » Le CPF pourrait également être libellé en euros, comme le préconise le gouvernement.
Nous partageons la volonté du gouvernement de mettre à disposition une application numérique permettant de connaître ses droits à tout moment, les offres de formation possibles et les taux d’insertion liés à ces formations… Ainsi toute personne disposant de droits à la formation doit pouvoir déclencher rapidement son CPF, sans passer par une liste établie par les partenaires sociaux des branches professionnelles… mais plutôt par une liste d’organismes de formation soumis à des critères de transparence et de diffusion d’information fiables sur les taux de réussite et d’insertion des formation dispensées.
Le gouvernement souhaite aussi que l’effort en faveur du CPF soit plus important, en fonction – notamment du niveau des qualification des personnes. Cette idée rejoint une de nos propositions, en l’occurrence que le CPF tienne compte du salaire de la personne et sa formation initiale afin de réduire les inégalités d’accès à la formation. Un système d’abondements avec une logique de notation liée à la formation initiale, aurait le mérite de proposer un mécanisme réduisant les inégalités.
Toutefois, la réforme du CPF doit aller plus loin que les préconisations du gouvernement, avec les propositions suivantes :
- Tout d’abord supprimer tout plafond relatif à l’alimentation du CPF. Les 150 heures du CPF, c’est insuffisant pour bénéficier d’une formation efficace et attractive pour les employeurs et pour leurs collaborateurs. Il faut au moins 400 heures ! Chaque année, les salariés accumuleraient un crédit d’heures de formation (d’une vingtaine d’heures) sans limite de temps qu’ils utiliseront au moment où ils le jugeront utile pour leurs évolutions et/ou reconversions professionnelles.
- Dans une logique de responsabilité individuelle, nous pourrions instituer un crédit d’impôt pour toute personne – salariée ou à la recherche d’un emploi – abondant à son initiative son Compte Personnel de formation. Les sommes déductibles viendront en déduction de l’impôt dû dans la limite d’un plafond annuel. Cette incitation permettra à toute personne qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi d’accroître son volume de formation continue, dans une logique de meilleure employabilité.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
C’est une des préconisations du gouvernement qui souhaite accompagner le plan d’investissement dans les compétences de 15 Milliards prévus notamment sur les populations les plus éloignées de l’emploi par une étude précise des besoins des entreprises et par un fléchage des formations en tenant compte de ces besoins. Les partenaires sociaux sont invités à élaborer une « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC) à l’échelon des branches performante.
La GPEC est indispensable mais elle devrait également tenir compte des régions qui ont aujourd’hui la compétence économique les territoires, qui connaissent déjà bien les besoins des entreprises, et qui financent aussi des formations.
La transformation du système de certification existant
Le gouvernement souhaite aussi ouvrir ce chantier et mettre en place une labellisation via un système d’accréditation qui pourrait s’appuyer sur le Comité français d’accréditation (Cofrac)”, une association qui délivre déjà des labels dans d’autres secteurs d’activité. La labellisation serait liée notamment au le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue des formations proposées.
Nous partageons ces préoccupations et cette nécessité de labellisation, mais jusqu’ici la certification des formations éligibles au CPF repose encore trop fortement sur des partenaires sociaux très présents dans les OPCA qui jouent à la fois un rôle de collecte, de redistribution des fonds aux salariés et orientent la manne financière de la formation vers des prestataires « proches » des dits partenaires.
La future loi doit permettre l’instauration d’un système d’évaluation et de certification indépendante, en rationnalisant le marché de la formation professionnelle avec plus de 80 000 organismes en France contre moins de 4000 en Allemagne. La création d’une agence de certification indépendante, relevant du Parlement comme cela existe dans d’autres pays comme le Danemark serait très utile pour évaluer la formation continue et ses effets sur l’employabilité des salariés et des indépendants en France. Cette agence aurait pour objectif de rendre un rapport d’évaluation une fois par an, comme le fait la cour des comptes sur les comptes publics.
Muriel Penicaud a raison de souligner « l’importance de ce chantier de la formation professionnelle aussi important que celui du droit du travail pour la compétitivité de notre pays, dans la bataille des compétences qui fait rage à l'échelle mondiale ». Nous l’invitons à faire preuve de cette audace réformatrice avec nos propositions pour une formation professionnelle performante et inclusive !