Après la légalisation de la PMA pour toutes, la gestation pour autrui ou plus communément GPA, sera sans nul doute la prochaine réforme qui divisera la France. Bien que pour le moment illégale en France, beaucoup ont recours à une GPA à l’étranger. Alors combien ça coûte une GPA ?
Qu’est-ce que la GPA ?
La gestation pour autrui est une technique de PMA (procréation médicalement assistée) qui consiste au recours à une mère porteuse. Ainsi, les parents dits d’intention font implanter, par le biais d’une FIV, un embryon dans l’utérus d’une femme tierce qui portera l’enfant pour eux. L’ovocyte n’est pas celui de la mère porteuse mais de la mère d’intention ou d’une autre femme dans le cas d’un couple homosexuel.
La GPA étant illégale en France, chaque année des centaines de couples ont recours à une GPA à l’étranger. Le plus souvent aux États-Unis, au Canada ou dans des pays européens ayant légalisé la procédure comme la Géorgie, la Grèce ou l’Ukraine.
De nombreux coûts
Une procédure de GPA regroupe de très nombreux coûts. La FIV (Fécondation in Vitro) qui représente à peu près un quart du budget final, l’agence, car oui il est plus que conseillé de passer par une agence, la compensation à la mère porteuse, les frais de représentants légaux, les frais annexes mais également le budget de secours.
La présence d’un budget pour une agence et pour des représentants légaux peut surprendre, cependant l’agence est importante, car elle s’occupe du recrutement des potentielles mères porteuses, de la procédure de « matching » qui permet d’associer la mère porteuse idéale aux parents d’intention. Elle s’occupe également de la rédaction du contrat. Les frais de représentation légale sont importants puisque, sur place, il vous faudra être certains d’avoir saisi toutes les subtilités d’un contrat de GPA et de retour France, l’aide juridique est indispensable pour rendre légale la filiation de l’enfant né d’une procédure encore illégale.
Les frais principaux
La FIV représente à peu près 25% du budget total d’une procédure de GPA. En fonction des pays, elle peut coûter une véritable fortune. Ainsi, si vous choisissez l’Europe, les prix d’une FIV sont compris entre 5.000 et 12.000 euros, mais pour l’Amérique du Nord, il faudra prévoir bien plus. Entre 15.000 et 20.000 euros au Canada et 22.000 et 40.000 euros aux États-Unis. Il faut aussi se rappeler que ces coûts correspondent à une seule tentative et qu’il faut parfois faire plusieurs tentatives avant d’aboutir à une grossesse.
Le second point de dépense est la compensation financière de la mère porteuse qui correspond à 22% du budget. Ce poste de dépense équivaut à une somme comprise entre 10.000 à 40.000 euros mais attention tout dépend du pays dans lequel vous allez pour recourir à une GPA. En effet, la législation à ce sujet varie. Au Canada, il est illégal de rémunérer une mère porteuse, elle ne peut être remboursée que des frais engagés durant sa grossesse, de plus le montant ne doit pas excéder 20.000 euros. En Europe, la législation encadre la rémunération de la mère porteuse entre 10.000 et 12.000 euros. Aux États-Unis, les frais médicaux sont plus élevés et la législation plus souple, la compensation peut atteindre jusqu’à 40.000 euros.
L’agence occupe la troisième place en terme de coût et représente environ 20% du budget. Comme expliqué plus haut, l’agence sert d’entremetteuse entre les mères porteuses et les parents d’intention mais s’occupe également de la rédaction du contrat. Là aussi l’Europe est la plus abordable. En Grèce et en Ukraine, les prix oscillent entre 8.000 et 12.000 euros. Au Canada, les honoraires des agences sont compris entre 12.000 et 16.000 euros. Sans surprise, les États-Unis sont les plus chers dans le domaine, pour l’agence le budget à prévoir est de 15.000 à 30.000 euros.
Les frais annexes
Il faut aussi prendre en compte, dans le budget GPA, tous les frais de déplacement dans le pays où vous comptez lancer la procédure. Il faut prévoir au minimum deux voyages, l’un pour mettre en route la procédure et la grossesse est un second lors de l’accouchement. En tout, il faut compter un à deux mois sur place.
Viennent ensuite les frais juridiques évoqués plus haut. Pour les frais dans le pays de GPA, il faut prévoir 6.000 à 9.000 euros et pour les démarches administratives françaises entre 3.000 et 6.000 euros. Soit un budget juridique compris entre 9.000 et 15.000 euros. Il est également conseillé de prévoir environ 10% du budget total en cas d’imprévu : complications durant la grossesse, échec de la première tentative ….
Ainsi, tout frais inclus, une procédure de PMA par gestation pour autrui coûte entre 40.000 et 180.000 euros en fonction des pays. En Europe, la procédure coûte en moyenne entre 40.000 et 85.000 euros. Au Canada, comptez entre 60.000 et 100.000 euros et aux États-Unis 80.000 à 180.000 euros. La destination phare des couples était pendant longtemps l’Inde, où un enfant né par GPA représentait un budget de 20.000 à 30.000 euros, le coût le plus bas du marché. Cependant, face à l’afflux d’étrangers, le gouvernement a modifié la loi 2015 interdisant l’accès de la procédure aux étrangers.
En France, les procédures de PMA sont remboursées en intégralité selon certains critères, il y a fort à parier qu’en cas de légalisation de la GPA en France, certains coûts seront pris en charge par la Sécurité sociale rendant cette procédure plus abordable financièrement.