Un projet de loi qui devrait contenir les baisses d’impôts promises par le gouvernement, ainsi que les économies du plan Valls. Ce projet de loi devrait être voté par le Parlement d’ici la fin du mois de juin. Mais sera-t-il suffisant ? Pas sûr, si l’on se penche sur les chiffres.
Après les paroles, les actes.
Le premier texte budgétaire de Manuel Valls
Manuel Valls présente mercredi 11 juin son projet de loi de finances rectificative, ou collectif budgétaire 2014. Il s’agit du premier texte budgétaire pour le Premier ministre, une épreuve du feu en quelque sorte. Et une épreuve de taille car ce texte devrait jongler à la fois sur les cadeaux de l’exécutif, notamment en matière de baisses d’impôts, et les mesures nécessaires, et douloureuses, pour tenir le budget de l’année.
Des économies de 1,6 milliard d'euros à réaliser dans les ministères
Le budget tout d’abord. On le sait, le gouvernement doit faire des économies. Le projet de loi de finances rectificative prévoit donc un effort de 1,6 milliard d’euros, économisés dans les crédits des ministères. "Un effort inédit en cours d’année" d’après Michel Sapin. Sur un autre volet, le collectif budgétaire prévoit un allègement de la dette de 1,8 milliard d’euros, par rapport à ce qui avait été envisagé initialement, et cela grâce à des taux d’intérêts extrêmement bas.
En revanche, le gouvernement prévoit une baisse des recettes fiscales, de 5 milliards d’euros. Sur ce plan, il joue désormais la carte de la sincérité, ne voulant pas se faire de nouveau pincer par la Cour des comptes avec des prévisions fiscales qui serait trop optimistes. Cette fois-ci, impôt sur le revenu, impôt sur les société et TVA sont revus à la baisse.
Un cadeau fiscal à un milliard d'euros
Enfin les cadeaux fiscaux. Une mesure promise par Manuel Valls, au lendemain de la déroute des élections européennes. Les allègements fiscaux devraient profiter à environ 3,2 millions de foyers. Parmi eux, 1,4 million devrait voir sa douloureuse s’alléger, alors que 1,8 million devrait être exempté d’impôt sur le revenu, pour cette année du moins. Un cadeau à un milliard d’euros pour le gouvernement.
Un projet de loi de finances rectificative en demi-teinte pour le Premier ministre, car d’après nos calculs, le déficit de l’Etat devrait s’alourdir de 1,5 milliard d’euros en 2014, pour atteindre les 83,9 milliards d’euros. Ce qui ne devrait pas plaire à Bruxelles…