Une clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront les capitaux issus de son contrat d’assurance vie dans un cadre fiscal particulièrement favorable. C’est notamment le cas lorsque vous alimentez votre contrat avant vos 70 ans. Si la liberté de désignation est grande, le choix se porte le plus souvent sur la clause bénéficiaire standard : le conjoint, à défaut les enfants. Toutefois cette clause bénéficiaire n’est pas toujours efficiente et peut compter certaines limites.
Les limites d’une clause standard
Au moment de la succession, le contrat se clôture. Avec la clause standard, le conjoint survivant, souvent âgé de plus de 70 ans, recueille les capitaux. Si les capitaux existent toujours au décès du conjoint survivant, ils seront transmis aux enfants avec des droits de succession sans exonération particulière. Les avantages fiscaux du contrat d’assurance vie n’auront donc aucun effet particulier.
Les atouts d’une clause bénéficiaire démembrée
Pour pallier cet écueil, il est possible de mettre en place une clause bénéficiaire démembrée. Il convient dès lors de nommer un usufruitier – ici le conjoint survivant – et un ou des nus-propriétaires – les enfants.
L’épargne sera transmise en deux temps. Avec la clause bénéficiaire démembrée, comme avec la clause standard, le conjoint survivant dispose de l’intégralité des capitaux. Dans ce cas, on parle de quasi-usufruit[1].
Puis à son décès, grâce au mécanisme du démembrement, les enfants nus-propriétaires pourront récupérer le capital sans fiscalité supplémentaire. Ils pourront en effet faire valoir un droit de créance – équivalent au montant perçu par le quasi-usufruitier – à la succession du conjoint survivant.
En matière fiscale, la clause bénéficiaire démembrée génère des économies pour les enfants. Ils profitent de la fiscalité successorale avantageuse en matière d’assurance vie ainsi que d’une assiette de taxation réduite, correspondant à la seule valeur de la nue-propriété[2]. Lebénéfice de l’abattement sera aussi proportionnel à cette quote-part de nue-propriété. Pour mémoire, depuis la loi TEPA, le conjoint survivant reste toujours exonéré. L’éventuelle fiscalité due par les enfants nus-propriétaires pourra être prélevée sur les capitaux reçus par le quasi-usufruitier au moment du premier décès.
Voici l’intérêt de la clause bénéficiaire illustré par l’exemple d’un couple marié avec 2 enfants. Monsieur a ouvert un contrat d’assurance vie, abondé avant ses 70 ans. A son décès, Madame a 80 ans et le contrat a une valeur de 400 000 €. La tranche marginale d’imposition de la succession est de 20%.
| CLAUSE STANDARD | CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE |
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? Décès de Monsieur : Madame perçoit 400 000 € en franchise totale de fiscalité. ? Puis décès du conjoint survivant : Chaque enfant perçoit 160 000 €. |
? Décès de Monsieur :
Madame perçoit 386 700 € déduction faite de l’impôt dû par les enfants nus- propriétaires. ? Puis décès du conjoint survivant : Chaque enfant perçoit 193 350 €. |
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[1] Il est possible de renforcer la protection du capital pour les enfants avec une clause bénéficiaire démembrée avec obligation de remploi. Il existe donc deux modalités de clause démembrée.
[2] Calculée d’après l’article 669 du CGI.
Les clauses bénéficiaires peuvent être adaptées à chaque situation personnelle