Famille, titres-restaurant, droits... Tout ce qui change le 1er juillet 2022

1000 €
Le bonus écologique pour les voitures électriques baisse de 1.000
euros en juillet 2022.

Si les Français seront enfin en vacances, le mois de juillet 2022 apporte des changements majeurs dans leurs droits et leur quotidien. Certains vont toucher à leur budget, leurs aides, mais aussi leurs obligations. Tour d’horizon des changements à venir le 1er juillet 2022.

Casques moto et nom de famille : une évolution de la réglementation

Du côté des droits et devoirs qui vont évoluer au 1er juillet 2022, il faut noter un changement dans le Code de la route qui concerne les motards. Ces derniers, déjà obligés de porter un casque, vont devoir vérifier la nouvelle homologation en cas d’achat neuf. L’homologation ECE 22.05 devient caduque au profit de la ECE 22.06, ce qui n’implique pas que les anciens casques ne pourront pas être utilisés. Toutefois, dès 2024 les casques ECE 22.05 ne pourront plus être commercialisés et dès 2023 ils ne pourront plus être produits. La nouvelle norme européenne devrait faire augmenter le prix de ces équipements de sécurité.

Autre changement notable : celui concernant le nom de famille. Dès le 1er juillet 2022, « toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement » en utilisant un formulaire à déposer à la mairie. Il sera ainsi possible de prendre le nom de famille du père, de la mère ou des deux. Mais attention, ce changement simplifié ne peut être utilisé qu’une fois au cours de la vie.

Chaudières fioul et aides pour la rénovation énergétique

Du côté de l’immobilier, il faut noter la fin totale de la possibilité d’installer, dans un logement neuf ou ancien, une chaudière fioul ou à charbon. Très polluantes, le gouvernement veut les faire disparaître, mais a prévu une tolérance dans le cas où l’installation d’un mode de chauffage alternatif ne serait pas possible.

Cette interdiction s’accompagne néanmoins d’une simplification concernant les aides à la rénovation énergétique. Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque, le devis et le descriptif des travaux ne seront plus nécessaires dès lors que le dossier MaPrimeRenov’ a été accepté par l’Agence national de de l’habitat (Anah). Il suffira de présenter à la banque la notification d’octroi de cette aide.

Le secteur immobilier évolue également concernant les annonces entre particuliers, pour une location : de nouvelles informations obligatoires sont prévues, comme le loyer mensuel et son complément, le montant des charges ou encore le caractère meublé, ou non, du bien. Pas moins de 8 informations obligatoires sont désormais nécessaires pour que l’annonce soit en règle.

Bonus écologique pour l’électrique et titres-restaurant

Les ménages voulant changer de voiture pour prendre une version 100 % électrique seront malheureusement touchés par une mauvaise nouvelle : une baisse de 1.000 euros du bonus, qui passe ainsi à 5.000 euros maximum (pour un véhicule de moins de 45.000 euros et dans la limite de 27% de la valeur d’achat). Les autres niveaux d’aides baissent de la même manière si bien qu’il n’y aura plus d’aide pour les hybrides rechargeables.

Enfin, l’usage des titres-restaurant évolue également avec la fin du plafond doublé à 38 euros par jour et l’autorisation de les utiliser les week-ends et jours fériés. Le gouvernement doit néanmoins encore trancher sur la possibilité de relever le plafond à 29 euros par jour, contre 19 euros en temps normal, pour les paiements dans les établissements accueillant du public.


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