Ouvert de 2013 à fin 2017, le service de régularisation des avoirs à l’étranger permettait aux contribuables détenteurs de comptes cachés à l’étranger de régulariser leur situation en s’exposant seulement à des amendes et pénalités. Il rapporté 9,4 milliards d’euro à l'État français.
C'est ce que l'on appelle un pactole ! Le Service de régularisation des avoirs à l’étranger (STDR), qui mène la chasse aux comptes bancaires cachés, a rapporté 9,4 milliards d’euros à l’État depuis son ouverture en 2013, indique Le Figaro qui révèle l'information.
Une cellule créée après l'affaire Cahuzac
Pour rappel, la cellule avait été créée pour lutter contre la fraude fiscale, à la suite de l’affaire Cahuzac, ce scandale politico-financier mettant en cause celui qui était, alors ministre délégué au Budget du président Hollande pour la possession de fonds non déclarés sur des comptes en Suisse et à Singapour. Jérôme Cahuzac finit par reconnaître les faits le 2 avril 2013 devant les juges d'instruction et est mis en examen pour blanchiment d'argent provenant de fraude fiscale.
La France avait laissé quatre ans et demi aux contribuables n’ayant pas déclaré des fonds placés dans des pays pratiquant le secret bancaire pour régulariser leur situation. Ils étaient assurés alors de ne pas être poursuivis au pénal et n’encouraient que des amendes et des pénalités, rappelle Le Figaro.
47.000 Français ont régularisé leur situation
Au total, ce sont près de 47.000 Français qui ont souhaité régulariser leur situation fiscale vis-à-vis de la France. En moyenne les repentis fiscaux sont des contribuables de 69 ans souhaitant préparer leur succession. 40% habitent en Île-de-France, et dissimulaient 690 000 euros, et pour 77% des cas l'argent était en Suisse.
"La plupart des comptes régularisés étaient des anciens comptes, parfois très anciens même", explique Me Paul Duvaux, avocat fiscaliste sur franceinfo. "Beaucoup d'entre eux avaient été créés pendant la Seconde Guerre mondiale, par des gens qui avait une peur à cause de la guerre", décrypte-t-il. Mais Bercy a décidé de mettre fin à la cellule, jugeant que les repentis avaient eu le temps de se déclarer. Mais le guichet reste encore ouvert aux entreprises.