Simplifier les bulletins de salaire ! Voilà une heureuse initiative du Gouvernement attendue par toutes les entreprises et leurs services DRH et comptables, par les éditeurs de logiciels et les experts-comptables ainsi que par tous ceux qui ont à établir les fiches de paie de leurs salariés et des salariés de leurs clients. Tous attendaient avec intérêt le rapport que devait remettre Monsieur Jean-Christophe Sciberras pour voir enfin leur demande de simplification exaucée.
Une ambition limitée à la pédagogie
Le rapport fait le constat que « le bulletin de paie français bat des records de complexité » du fait d’une extrême sophistication de notre système de financement de la protection sociale. Cependant, la déception est grande quand on lit que les « entreprises privilégient l’exactitude de la somme à verser au salarié… » ? En effet, les entreprises ont à cœur de calculer les salaires de leurs employés de façon exacte. Que dirait-on s’il en était autrement ?
Il est vrai que les obligations qui sont faites aux employeurs en matière de bulletin de salaire privilégient l’exhaustivité de l’information à sa lisibilité et qu’un effort de présentation serait le bienvenu. Cependant, rappelons que c’est le code du travail et diverses circulaires administratives qui prévoient les nombreuses mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie ; une modification de la législation sera donc nécessaire pour permettre une simplification de la présentation. Rappelons également que les retenues salariales et patronales qui figurent sur le bulletin ont été imposées aux entreprises afin que chaque salarié puisse apprécier le coût global de son emploi pour l’entreprise. Il est extravagant de lire dans le rapport Sciberras que certains représentants syndicaux ne souhaitent pas donner « une information générale sur le coût du travail » !
Aucune simplification pour les employeurs ?
Les entreprises souscrivent à l’idée de regrouper les cotisations par risque couvert, sans nécessairement éditer tout le détail ; cela améliorera la lisibilité du bulletin de paie, mais pas nécessairement l’information des salariés, comme le dénonce à juste titre la CGT.
En outre, une simplification de l’édition du bulletin de paie sans changer les règles de financement de la protection sociale en France n’aura aucun effet sur la complexité du calcul de la paie ; au contraire, elle ne fera qu’en ajouter un peu plus.
Il est vain de penser que cette réforme fera faire des économies aux entreprises si la réglementation n’est pas simplifiée et qu’il va falloir modifier les logiciels de paie.
« Ce n’est pas en cachant la poussière sous le tapis que l’on nettoiera la maison »
Mais en modifiant le code du travail et de la Sécurité sociale. Alors, nous attendons du Gouvernement, du Parlement et des partenaires sociaux qu’ils mènent une véritable politique de changement de la réglementation sociale afin de simplifier l’établissement des bulletins de salaire et au-delà les nombreuses obligations, souvent peu utiles, faites aux employeurs.