Une entreprise, française par exemple, peut parfaitement embaucher un travailleur slovaque ou polonais à un salaire français mais en ne payant que les charges sociales en vigueur dans le pays d’origine de l’employé, généralement bien plus faibles. Il n'y a là rien d'illégal. Mais la Commission européenne veut tout de même contrôler davantage ce dispositif.
Les travailleurs détachés, des concurrents déloyaux ?
L’objectif est simple : il s’agit de limiter au minimum la "concurrence déloyale" des travailleurs détachés en Europe. Ces derniers, souvent originaires des pays d’Europe centrale ou de l’Est coûtent, on l’a dit, moins cher aux employeurs.
Et cela crée du "dumping social". Ce terme désigne "toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité", si l’on en croit la définition fournie par l’Assemblée nationale en 2000. En somme, il y a dumping social quand une entreprise cherche à profiter des différences de rémunérations et de réglementation du travail entre pays.
Primes et tickets restos pour tous
La Commission européenne s'est donc enfin décidée à s’emparer de cette question épineuse. D’après Le Figaro, elle veut mieux réglementer la rémunération des travailleurs détachés, sans toutefois s'attaquer à la question des charges sociales. Sans non plus rendre lettre morte la directive de 1996, qui consacre la libre circulation des travailleurs dans l'Union.
Elle veut que ces employés étrangers ne soient pas exploités à outrance, mais qu’ils bénéficient des lois ou conventions collectives concernant les rémunérations (primes, tickets-restaurant…). Elle va aussi proposer de limiter à 24 mois la durée pendant laquelle le travailleur pourra être détaché, afin d'éviter les abus.
En 2014 déjà, des contrôles accrus avaient été décidés. Les différentes inspections du travail ont, depuis, la possibilité de réclamer plus de documents aux entreprises employant des employeurs détachés.
Le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE atteindrait déjà 1,5 million aujourd’hui. Rien qu’en France, jusqu’à 350 000 personnes seraient concernées (210 000 « seulement » sont officiellement déclarés) selon des chiffres du ministère français du Travail.