La Rentrée 2017, à Bercy, semble se concentrer sur le secteur télécoms français. Après la volonté de réformer l’application de la TVA à taux réduit pour les kiosques des opérateurs, voilà que c’est la question du prix des abonnements Internet qui est dans le viseur des équipes du ministère des Finances. En particulier les abonnements Internet et le prix de la location de la box.
Quelques euros par mois qui ne sont pas affichés dans les offres
Selon le journal Les Echos du 4 septembre 2017, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a décidé que les prix des abonnements Internet fixe en France, qu’ils soient Internet seul ou en Triple et Quadruple Play, ne sont pas assez clairs pour les consommateurs.
Il n’est pas question ici de prix cachés par les opérateurs mais du prix affiché sur les plaquettes promotionnelles et dans les publicités : le prix de la box n’est pas inclus. Cette dernière est pour la plupart des opérateurs en location, le client ne la possède pas et doit la rendre à la résiliation du contrat. De fait, lorsqu’il prend un abonnement à 30 euros par mois, par exemple, il paye quelques euros de plus en réalité.
Trois opérateurs sur quatre sont hors-la-loi
En réalité, la loi française est claire sur le sujet et ce depuis le 3 décembre 1987, soit bien avant la démocratisation d’Internet. Normalement le prix affiché devrait être le prix total toutes options comprises.
Sauf que ans les faits, seul Free le fait : Orange, SFR et Bouygues Telecom affichent toujours des prix hors location de la box. Le prix de cette location varie de 3 à 5 euros en fonction des opérateurs et des forfaits, soit entre 36 et 60 euros par an.
La DGCCRF demande donc aux opérateurs d’éclaircir leurs offres et d’intégrer, dans leurs communications, ce prix. Les Français pourront alors savoir exactement et dès le départ le prix qu’ils paieront chaque mois et certains pourraient avoir de mauvaises surprises. En cas de non-mise en conformité, la DGCCRF menace les opérateurs d’une amende bien peu dissuasive de… 15 000 euros.