Vendredi 18 janvier dernier, nous vous annoncions que le gouvernement, sur la recommandation du rapport Colin et Collin, allait envisager, à travers la future loi de Finances de 2014, de taxer les données des géants du web (lire ici). En attendant de pouvoir imposer ces GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sur les données qu'il utilisent, le fisc français a déjà commencé à combattre ces multinationales du commerce sur internet.
Avec la crise économique, sont apparues quelques "anomalies fiscales" au premier rang desquelles le peu d'impôts payé par les géants d'Internet, Google, Amazon, eBay. La France dispose désormais d'alliés au niveau européen pour lutter contre les paradis fiscaux et les différents montages de ces groupes internationaux. Pour autant, avant d'envisager une uniformisation des normes fiscales, au niveau européen, les négociations prennent du temps.
C'est pourquoi l'Etat français a engagé la lutte avec ses propres moyens. Tout d'abord en lançant ses plus fins enquêteurs du fisc sur les traces des multinationales du web. Ainsi le fisc réclamerait 1 milliard d'euros à Google, et 250 millions à Amazon. On apprend également qu'eBay ferait l'objet d'une enquête. Le point d'achoppement se situe sur le fait que ces entreprises doivent enregistrer leur activité en France, et non pas en Irlande, au Luxembourg ou en Suisse. Désormais, plus question désormais de se cacher derrière l'argument de la dématérialisation qu'impose, par nature, le Net.
Ce secteur est d'ailleurs concerné par l'économie traditionnelle, notamment sur le sujet des prix de transfert. En fixant les prix des biens et des services échangés entre les filiales des différents pays, les groupes ont les moyens d'optimiser leurs impôts. Par an, en France, les redressement sur les prix de transfert peuvent atteindre environ 2 milliards d'euros. C'est donc un secteur très rentable pour le fisc.
La France semble donc en pointe sur le sujet de la fiscalité numérique. Au sujet du rapport Colin et Collin, Bercy compte d'ailleurs transmettre ses travaux à l'OCDE. Cette nouveauté en matière de fiscalité pourrait ainsi avoir l'effet d'une boule de neige dans les pays membres. Un peu comme la TVA, inventée par la France en 1954 et reprise partout dans le monde !