Baisser l'impôt sur les sociétés en France : c’est la meilleure décision, quantitative et qualitative, pour relancer l'activité en cette sortie, si compliquée, de crise. On connaît bien notre situation : l’économie française est en grave retard de croissance, plus en retard même que tous les autres pays de la zone euro si on regarde son commerce extérieur. Elle a le plus important déficit extérieur, et de loin, avec 70 milliards d’euros pour les onze premiers mois de 2013. Elle est en passe d'être la dernière à se rééquilibrer, derrière les efforts grecs et espagnols, avec respectivement 18 et 14 milliards de déficit extérieur. Les autres pays sont en excédent.
Baisser l’impôt ? Mais vous n’y songez pas, avec notre déficit budgétaire, le fait que nous ne tenons pas notre plan de route de réduction, plus les remontrances de la Commission ! De fait, c’est l'histoire opposée que nous vivons : il n'y a pas assez de croissance et le déficit augmente, alors on nous dit qu’il faut augmenter les impôts. Nous savons maintenant que c'est le plus sûr moyen pour avoir moins de croissance et plus de déficit. La courbe de Laffer est passée par là.
Baisser les impôts alors ? Pour stimuler l'activité en permettant à ceux qui prennent plus de risques et qui travaillent plus de gagner plus, pour reprendre (et compléter) l'expression fameuse ? Bien sûr.
Mais quels impôts baisser ?
Baisser les impôts qui sont les plus « gros », pour avoir le plus d'effet quantitatif possible ? Mais on voit immédiatement le risque pris si la croissance ne repart pas rapidement. Or c'est typiquement le cas avec les prélèvements sur les ménages, indirects ou directs. Ce sont les plus gros certes, mais surtout les plus inertes pour faire repartir rapidement l’activité.
Baisser les impôts qui paraissent les plus décriés, pour être le plus justes possible ? Mais c'est ouvrir la boîte de Pandore, et on trouvera là encore, sans doute la TVA, alors qu’elle procure d’importantes ressources qu’il est exclu de réduire. Au contraire même : la TVA a l’avantage d’être une taxe interne, payée par les ménages et les importateurs, qui soulage les producteurs, d’où l’idée de l’augmenter pour faire payer les ménages et soulager les entreprises, leur permettant ainsi de remonter leurs marges, d’investir, d’exporter, d’embaucher.
Baisser les impôts qui sont les plus « petits », alors, pour simplifier la tâche des entreprises et des collecteurs ? D’accord s’il s’agit d’aider, mais attention : faire beaucoup de petites choses ne doit pas empêcher de faire les plus efficaces.
Baisser les impôts les plus efficaces, autrement dit ceux qui auront la plus forte répercussion et permettront la plus forte reprise : voilà la bonne idée. Et de quel impôt s'agit-il ? De celui qui est le plus visible, le plus utilisé dans les comparaisons internationales, le plus apte à attirer des investisseurs extérieurs, le plus sensible aux décisions des entrepreneurs : l’impôt sur les sociétés. Par son taux externe, l’IS est un des plus élevés des grands pays européens (35 % - source du Trésor). Après prise en compte des ajustements, avantages et autres dérogations, il dépasse en fait 20 %, soit encore un des niveaux les plus élevés d’Europe. Et si l’on étudie plus précisément les choses, on voit que grâce aux techniques d’optimisation fiscales, les Grandes entreprises ont un taux moyen de 19 % environ, les ETI de 26 %, les PME de 39 %.
Baissons donc le taux officiel d’IS à 30 % et imposons à 25 % les profits mis en réserve.