Les automobilistes qui aiment rouler un peu plus vite (ou beaucoup plus vite) que ce qui est autorisé ont du souci à se faire... et ceux qui n'aiment pas être surveillés aussi. Le Figaro s'est procuré le texte du projet de loi de "modernisation de la justice au XXIème siècle" et a remarqué un article qui peut faire peur : les policiers auront accès à l'ordinateur de bord des voitures. Toutes les données y figurent... y compris la vitesse réalisée. Et les dérives qu'on peut imaginer sont nombreuses.
Vous avez roulé à 150 km/h il y a trois mois : voici votre amende
Les données de l'ordinateur de bord sont multiples : les capteurs sont aujourd'hui partout dans la voiture. Huile, freins, climatisation... tout est enregistré ou presque. En tout cas, ce qui est enregistré, ce sont les données d'accélération, de freinage et de vitesse. C'est grâce à ces données que désormais les assurances peuvent proposer des contrats "connectés" qui coûtent moins cher en cas de conduite calme... et plus cher en cas de conduite dangereuse avec de nombreux freinages et accélérations qui traduisent une conduite nerveuse.
Mais le projet de loi que s'est procuré Le Figaro et que le journal dévoile le 30 mai 2016 va plus loin : la police pourra accéder à ces données. Selon le projet de loi, en effet : "Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code" rapporte le journal.
Un texte compliqué pour un résultat simple : la police pourra avoir accès à toutes les données de l'ordinateur de bord et savoir si vous avez commis une infraction trois mois auparavant... Par exemple, si vous roulez à 140 km/h le jour J alors que la limite est fixée à 130 km/h au maximum en France, la police pourrait vous donner une amende après avoir vérifié les données de l'ordinateur... et ce des mois après. A vous d'expliquer que ce jour-là vous étiez en Allemagne ou ailleurs et que vous étiez dans votre droit.
Et, pourquoi pas, avec les voitures connectées qui se développent, les autorités pourraient connaître même l'emplacement exact de votre voiture au moment de l'infraction. De fait, elles sauront exactement quelle est la limite à cet endroit et vous sanctionneront en conséquence. Fini de rouler à 50 km/h dans une zone limitée à 30 km/h à trois heures du matin !
D'autres mesures qui vont faire râler les automobilistes
Le Figaro, qui a épluché le texte, signale également d'autres mesures majeures qui changent les droits et les devoirs des automobilistes. A commencer par l'obligation, pour les entreprises, de dire qui conduisait le véhicule de fonction qui a commis une infraction. Les autorités pourront ainsi sanctionner le conducteur ce qui met fin à une sorte d'omerta.
De plus, toujours selon Le Figaro, les étrangers auront un permis à points comme les Français (jusqu'alors les autorités françaises ne pouvaient rien faire si ce n'est donner une amende). Une voiture devra obligatoirement être enregistrée au nom d'une personne ayant un permis qui sera responsable en cas d'infraction ce qui n'était pas le cas jusque-là (elle pouvait l'être au nom d'un mineur par exemple).
Enfin, rouler sans assurance sera passible uniquement d'une amende allant de 400 euros à 1000 euros (500 euros pour l'amende forfaitaire) et conduire sans permis passible d'une amende allant de 640 euros à 1 600 euros (800 euros pour l'amende forfaitaire), selon ce que rapporte Le Figaro lundi 30 mai 2016.