Auto-entrepreneur méfiez-vous, c'est peut-être bientôt la fin pour certains d'entre vous. Le gouvernement envisagerait en effet de limiter le régime d'auto-entrepreneur quand celui-ci est utilisé pour une activité principale. Et les auto-entrepreneurs dont c'est l'activité principale sont de plus en plus nombreux...
Pourquoi une telle mesure ?
La volonté de limiter le régime de l'auto-entreprise à ceux dont c'est l'activité principale a évidemment pour but d'encourager la création d'entreprises classiques et les taxes, impôts et cotisations qui y sont associés. "Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a ainsi déclaré en Conseil des ministres la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel qui a par ailleurs tenu à rassurer en expliquant que cette limitation dans le temps ne concernerait pas les auto-entrepreneurs dont c'est l'activité secondaire.
Quel chiffre d'affaire pour une "activité principale" ?
Attention à ne pas franchir les seuils ! En effet, pour délimiter une "activité principale" d'une "activité secondaire", le gouvernement devrait prévoir des seuils de chiffre d'affaires. Il semblerait que le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaire (CA) annuel dans le cadre d'une activité de service soit celui à ne pas dépasser pour rester auto-entrepreneur. Dans le cadre d'activité de commerce ce sont les 47 000 euros de CA qu'il ne faudra pas dépasser. La bascule vers une entreprise classique se ferait au bout de deux années de dépassement de l'un de ces deux seuils. Après ces deux années de dépassement, l'auto-entrepreneur pourra bénéficier d'une période de transition d'un an pendant laquelle ses charges seront moindre afin de ne pas l'assommer avec toutes celles qu'il devra par la suite assumer.
Une recommandation contraire à celle de l'inspection générale des finances
Cette annonce est pour le moins étonnante quand on sait que l'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) préconisent tout le contraire dans un autre rapport remis à la ministre. Les deux institutions invitent en effet à "accompagner l'auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité"...
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