L’an dernier, en 2015, ne se sont créées en France "que" 525 091 entreprises. C’est beaucoup, mais 4,7 % de moins que l’année précédente. Et pour cause : le gouvernement a modifié le régime de l'auto-entreprise. Las, il pourrait décider de faire marche arrière et de booster à nouveau un dispositif à succès…
Simple et souple
Aux yeux du président de la République François Hollande, et surtout de son ministre de l’Economie Emmanuel Macron, l’un des moyens de lutter contre le chômage est d’encourager l’entreprenariat. Tiens donc !
Il souhaite donc développer le régime de l’auto-entreprise, qui remporte un vif succès auprès des petits entrepreneurs depuis sa création en 2009. Un million de mini boîtes se sont en effet créées dans l’Hexagone grâce à ce dispositif souple, simple et avantageux sur le plan fiscal. Par exemple, le fondateur ne paie des cotisations qu'en fonction de son chiffre d'affaires.
"Avec ce régime, on est imposé quand on a un chiffre d’affaires. Pas de chiffre d’affaires, pas de charges, pas de TVA, pas d’impôt sur les sociétés et pas de taxe professionnelle pendant trois ans" comme l’expliquait le secrétaire d’Etat aux PME d’alors, Hervé Novelli.
Un plafond relevé
François Hollande souhaite donc que le plafond d’activité jusqu’auquel les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de ce régime soit relevé. Actuellement, seule une structure réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 32 900 euros par an (pour une prestation de services) et à 82 900 euros (pour une activité commerciale) peut prétendre au statut de microentreprise (le nouveau nom du dispositif).
En somme, quiconque réussit et voit sa petite structure prospérer doit aussitôt basculer dans un autre régime, et perd ainsi tous les avantages, notamment administratifs et fiscaux, liés à son statut.
Le chef de l’Etat veut donc tripler le plafond, et le porter à 98 700 et 248 700 euros. De quoi donner des ailes aux petits entrepreneurs…
Une précision : l’exonération de la TVA resterait inchangée, c’est-à-dire qu’elle ne serait toujours accordée que jusqu’aux plafonds d’activité actuels.
Il faut savoir que le statut de l’auto-entreprise a été récemment retouché. La réforme Pinel a en effet instauré de nouvelles obligations. Comme celle d’être immatriculé, avec à la clef des frais et une procédure à engager, ou de suivre un stage préalable à l'installation qui dure 5 jours et coûte 300 euros. Les micro-entrepreneurs doivent en outre payer des charges plus lourdes.
Le triplement du plafond serait-il une manière de compenser ces nouvelles contraintes ?