En France, dans le secteur de la location, deux factions s'affrontent : d'un côté Airbnb et sites similaires qui permettent la location entre particuliers, de l'autre les hôteliers et les mairies qui veulent encadrer ces locations. Cette dernière faction a, pour elle, le pouvoir législatif et elle a bien l'intention de l'utiliser : le gouvernement prépare un durcissement sévère de la législation en vigueur .
Autorisation de louer et mesures de contrôle coercitives
En s'inspirant de la capitale allemande, Berlin, le gouvernement a préparé un texte de loi que les sénateurs ont examiné jeudi 28 avril 2016 dans la soirée. Il prévoit plusieurs changements qui devraient rendre la vie un peu plus difficile aux loueurs et lutter, entre autres, contre les locations sauvages et les sous-locations, déjà interdites en France.
Première des choses : l’obtention d'une autorisation de location. Comme à Berlin, la France veut obliger les particuliers voulant louer leur appartement à demander l'autorisation à la mairie. Ainsi faisant, la mairie pourra avoir la liste des loueurs autorisés et mieux les contrôler. Tous les autres loueurs seront sanctionnés. Ces autorisations devront être affichées sur les sites avec les annonces pour protéger le loueur (et mieux identifier les fraudeurs).
Deuxième mesure : obliger les sites de location entre particuliers à renforcer leurs contrôles et leur donner le pouvoir de sanctionner. Ces sites ont déjà, pour la ville de Paris, l'obligation d'envoyer un courrier d'avertissement aux loueurs dépassant la durée maximale de location pour que celle-ci soit considérée location « ponctuelle » : 4 mois par an. Au-delà de cette durée, la location tombe dans une autre catégorie, celle de la location classique nécessitant un bail et une assurance adaptés.
100 000 euros d'amende pour les fraudeurs ?
Toujours en prenant exemple sur Berlin, Paris veut aller plus loin : Anne Hidalgo prévoit d'augmenter l'amende encourue en cas de fraude en la faisant passer des 25 000 euros actuels à 100 000 euros. Une somme beaucoup plus dissuasive qui devrait permettre de lutter contre la professionnalisation de la location entre particuliers.
Certains investisseurs sont en effet tentés d'acheter des biens uniquement pour les louer sur les sites collaboratifs ce qui crée une distorsion du marché immobilier dans les villes les plus touristiques, Paris en tête. Une distorsion renforcée par les taux de crédit très bas en vigueur en ce début d'année 2016 et depuis quelques mois déjà qui permettent d'acheter massivement dans l'immobilier.
Cette distorsion du marché risque de causer, si elle n'est pas régulée et bloquée, un problème majeur : une augmentation des prix de l'immobilier qui empêcherait les Français d'acheter des biens pour y habiter car... les loueurs professionnels sont prêts à mettre le prix fort pour acquérir un bien idéalement situé pour le tourisme.
La taxe de séjour : un autre point tendu
Ces nouvelles mesures, qui ne sont pas encore en vigueur, s'inscrivent dans une guerre plus vaste dont la première bataille sera celle de la taxe de séjour durant l'Euro 2016. Alain Juppé, maire de Bordeaux, est monté au créneau pour que les sites tels que Airbnb la collectent durant l'événement. Près de 200 000 euros par commune hébergeant un match sont en jeu, une manne financière que les mairies ne veulent pas perdre.
Mais les sites de location tentent le tout pour le tout pour ne pas devoir la collecter : cela représente un coût pour les sites et, surtout, pour les touristes.