Inventée en 1990, la Contribution Sociale Généralisée a marqué l’histoire fiscale française parce qu’elle réalise - enfin - le grand rêve de l’impôt universel, celui qui frappe tous les revenus de façon efficace.
Et quelle efficacité ! Puisqu'elle rapporte plus de 80 milliards d'euros à l'Etat avec des taux somme toute modestes. Comparée à l’impôt sur le revenu, la CSG a de l’avenir. Alors que l’impôt sur le revenu rapporte péniblement 50 milliards d’euros, quoique ses taux atteignent des seuils à la limite de l’insupportable (bientôt 45 % pour la plus haute tranche), la CSG ne frappe pas au-dessus de 8,2 %, et généralement se situe bien au-dessous. Néanmoins, elle rapporte 60 % de plus que l’impôt sur le revenu. Il est donc tentant de l’augmenter pour accroître les revenus de l’Etat. Certains ont même proposé d’en faire le pivot d’une réforme fiscale en profondeur. Cette idée pose toutefois quelques problèmes concrets.
D’abord, la Contribution Sociale Généralisée, comme son nom l’indique, a pour vocation unique de financer la protection sociale. Elle ne peut donc servir aux dépenses de l’Etat. Depuis sa création, elle sert à financer les prestations dites non contributives de la sécurité sociale. C’est par exemple le cas du minimum vieillesse, qui permet à des retraités qui n’ont pas assez cotisé, contribué pour être précis, au régime durant leur vie active, de percevoir malgré tout une retraite.
La CSG sert donc à financer, dans notre système de sécurité sociale universelle, les prestations versées aux bénéficiaires qui n’ont pas apporté initialement leur écot. Cette technique fiscale évite de recourir aux cotisations des salariés. Elle soulage le coût du travail. Faut-il aller plus loin dans cette logique pour combler le «trou» de la sécurité sociale? L’idée est tentante quand on égrène les milliards à trouver pour éviter d’alourdir le fardeau de la dette.
Elle pose néanmoins un problème politique de fond : moins la Sécurité Sociale sera dépendante des cotisations assises sur le travail, moins sa gouvernance paritaire, c’est-à-dire par les partenaires sociaux, se justifiera. Aujourd’hui la sécurité sociale est, facialement au moins, gouvernée par les syndicats de salariés et d’employeurs, parce qu’ils en sont les principaux financeurs. Depuis une trentaine d’années, la sécurité sociale est de plus en plus étatisée.
L’élargissement de son financement à l’impôt achèvera naturellement ce mouvement historique d’affaiblissement des partenaires sociaux en son sein. Ce qui pourrait être interprété comme une remise en cause des corps intermédiaires reprochée à Nicolas Sarkozy. Et toute la difficulté de l’exercice est bien là.