Le tribunal de première instance de Bruxelles oblige AstraZeneca à livrer 50 millions de doses à l’UE d’ici au 27 septembre, un chiffre inférieur aux demandes de la Commission.
AstraZeneca n'a pas respecté les termes du contrat passé avec l'UE
Le laboratoire suédo-britannique qui était en retard dans ses livraisons de vaccin à l’Union européenne (UE) avait été poursuivi en justice par l’UE pour ne pas avoir respecté les termes du contrat qui les liait.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son ordonnance vendredi 18 juin 2021 et condamne AstraZeneca a fournir 50 millions de doses supplémentaires aux 27 pays membres d’ici fin septembre. La Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se réjouit de cette décision prise par un « juge indépendant » qui « confirme la position de la Commission ».
L'UE attendait 90 millions de doses
Selon les termes du contrat initial, AstraZeneca devait livrer 120 millions de doses à l’UE pour le premier trimestre de 2021 pour finalement n’en fournir que 30 millions. Lors du procès, les avocats de l’UE avaient notamment reproché au laboratoire d’avoir privilégié l’approvisionnement du Royaume-Unis, au détriment des Vingt-Sept.
Même si l’UE se réjouit de ce jugement, elle réclamait à l’origine que les 90 millions de doses manquantes lui soit versées au 30 juin. En définitive, elle n’obtiendra que 50 millions de doses à une échéance plus lointaine. Le calendrier de livraisons imposé par le juge est le suivant : 15 millions avant le 26 juillet, puis 20 millions avant le 23 août et 15 autres millions d’ici au 27 septembre 2021. Chaque dose manquante à ces dates entraînera une pénalité financière de 10 euros « due à l’Union européenne ».