C’est l’une des « arnaques » qui se propage fortement auprès des particuliers : l’escroquerie au crédit.
Le crédit aux particuliers, moyen d’arnaque en plein essor
Comment une demande de crédit peut-elle se transformer en piège ? Tout simplement, parce que le particulier « emprunteur » ne recevra jamais les fonds du crédit. Mais qu’il aura, sous l’effet des manipulations de l’escroc, envoyé des fonds, supposément, pour l’étude de sa demande.
Le marché des crédits aux particuliers se montre très dynamique et il attire, c’est normal, des emprunteurs qui connaissent des difficultés financières, parmi lesquels certains sont en situation personnelle fragile. Les filous en profitent. Internet, notamment les réseaux sociaux qui se montrent spécialement indifférents aux pratiques illégales, permettent d’atteindre facilement des personnes à la recherche de prêts personnels.
Les méthodes d’escroqueries présentent des points communs : les arnaqueurs sont souvent installés à l’étranger, mais cela ne se voit pas. Leurs noms et professions sont parfaitement banalisés. Les contacts se font par mails, jamais directement. Ils promettent le versement rapide des fonds mais il faut toujours envoyer de l’argent sur un compte à l’étranger (frais de dossier, frais d’étude, frais de recherche…). Leurs histoires sont souvent très réalistes.
Le sujet a fini par attirer l’attention des autorités de surveillance bancaire, qui ont lancé une alerte le 26 octobre 2015 (voir : https://www.abe-infoservice.fr/banque/credits-aux-particuliers/attention-aux-offres-de-credit-frauduleuses.html).
Le particulier pense qu’en empruntant, il ne court aucun risque financier. C’est faux. Contrairement aux idées reçues, il est parfaitement possible de se faire piéger en demandant un crédit.
Les moyens efficaces pour ne pas se faire piéger
Voici quatre réflexes simples pour un particulier à la recherche d’un crédit.
A/ Préférez toujours les services d’un professionnel, tels qu’un Courtier ou un Mandataire en crédits.
Les distributeurs indépendants (des banques) sont désormais les plus présents sur le marché des crédits. Ce sont les « IOBSP » (pour « Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement »). Ils exercent soit comme Courtiers en crédits, soit comme Mandataires en crédits. Ce sont des professionnels, compétents et surveillés. Chaque professionnel IOBSP dispose nécessairement d’une immatriculation, au Registre national des Intermédiaires. Cette immatriculation est publique et vérifiable en ligne (ORIAS à : www.orias.fr). Si l’interlocuteur qui vous propose un crédit est absent de ce Registre national, abstenez-vous.
B/ Prenez connaissances des mentions légales du site internet.
Les mentions légales sont obligatoires. Elles figurent généralement en bas de page des sites internet. Les professionnels bancaires sont tenus de fournir au public une série précise d’informations. Outre le numéro d’immatriculation à l’ORIAS, évoqué, d’autres éléments d’identité sont présents dans cette rubrique. Son absence doit donc vous alerter, de même que son caractère fantaisiste ou incomplet.
C/ Examinez les informations données avant la signature d’un contrat de crédit.
La vente d’un crédit suppose de nombreuses obligations précontractuelles, de la part des professionnels. Les crédits accordés très rapidement, sommairement, avec très peu d’informations portées à votre connaissance, ne sont pas conformes au Droit français. Un professionnel vous demandera des documents, des justificatifs, qu’il analysera avec vous. N’envoyez jamais de tels documents sans vous assurer préalablement de l’identité et de l’immatriculation du professionnel (étapes précédentes). Surtout si votre situation de solvabilité est délicate.
D/ Ne donnez jamais d’argent avant l’accord de crédit.
Le Droit français interdit à un professionnel d’être rémunéré avant le versement effectif des fonds, car « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent » (article L. 321-2 du Code de la consommation).
Aucun professionnel ne peut vous demander de rémunération, sous aucune forme, avant la mise à disposition des fonds prêtés à l’emprunteur. Aucun emprunteur potentiel ne peut accepter d’entrer en relation avec une personne demandant des versements avec débit immédiat des fonds. Surtout, si les modalités de versement sont inusuelles : comptes à l’étranger, chaîne d’intermédiaires ou de correspondants, par exemple.
Il existe donc des réflexes simples pour ne jamais succomber aux pirates du crédit. Les vrais professionnels de la distribution bancaire, Courtiers ou Mandataires en crédits immobiliers, en crédit à la consommation ou en regroupement de crédits sont soumis à des obligations très protectrices pour les consommateurs de crédit. Laurent Denis www.endroit-avocat.fr Laurent Denis pratique et enseigne le Droit. Conjuguant expérience bancaire et exercice juridique, il contribue aux nouvelles formes d’activités bancaires et financières, spécialement celles qui relèvent de l’intermédiation.