Pour éviter que 50 000 personnes soient exclues du dispositif des APL, à la suite de la baisse de leur montant, le gouvernement a décidé d’abaisser le seuil à partir duquel les bénéficiaires ne pourront plus toucher les APL.
Le gouvernement opère un rectificatif
La polémique sur la baisse de cinq euros par mois des aides personnelles au logement (APL) continue d’enfler et semble embarrasser le gouvernement. Car cette baisse entraîne un problème qui n’avait peut-être pas été anticipé : plusieurs dizaines de milliers de personnes, 50 000 pour être exact, se retrouveraient exclues du dispositif d’aides.
En effet, comme l’indique l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 1978, « lorsque le montant de l’aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n’est pas procédé à son versement ». Concrètement, cela signifie que les 50 000 personnes qui touchaient entre 15 et 19 euros par mois d’APL, n’allaient plus toucher que 10 à 14 euros, et allaient donc cesser d’être bénéficiaires des aides au logement.
Pour éviter cela, le gouvernement a opéré un rectificatif : le seuil à partir duquel les bénéficiaires ne pourront plus toucher des APL a été abaissé, de 15 à 10 euros.
Une mesure qui entrera en vigueur au 1er octobre
La baisse des APL et l’abaissement du seuil entreront en vigueur au même moment, le 1er octobre 2017. Avec cet ajustement, le gouvernement souhaite éviter de précariser davantage les ménages les plus modestes. Ces derniers ne seront effectivement pas exclus du dispositif des APL, mais ils subiront tout de même la baisse de leur montant : un ménage qui touchait par exemple 18 euros par mois n’en touchera plus que 13 …
Avec la baisse des APL, le gouvernement espère réaliser des économies de 140 millions d’euros.