Des dizaines de milliers de Français louent désormais, à qui veut, leur voiture, leur tondeuse à gazon ou leur appartement. Ils en tirent quelques bénéfices. Sont-ils pour autant des autoentrepreneurs ?
"Simplifier les démarches"
Non, a tranché l'Assemblée nationale. Les députés ont retoqué lundi 28 novembre l'article du projet de budget de la sécurité sociale sur l'économie collaborative.
Les particuliers louant des biens via des plates-formes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, ne seront pas obligés de s'inscrire comme autoentrepreneurs. Et donc ils ne seront pas obligés de s’affilier au Régime social des indépendants (RSI).
Cela permettra de "simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires", selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. En somme, le gouvernement n'a pas osé complexifier le processus, et retirer éventuellement ce complément de revenus bienvenu à de nombreux Français dont les fins de mois peuvent être difficiles.
Des cotisations sociales pour les semi-pros
Le texte prévoit en revanche de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plates-formes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, au-delà d'un certain seuil de revenus : 7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l'immobilier.
Mais avant d’atteindre de tels chiffres d’affaires, il faut en louer des tondeuses à gazon ou des nuitées dans sa résidence secondaire !