La Ville de Paris a gagné son bras de fer judiciaire contre la plateforme de location saisonnière qui publiait des annonces sans numéro d’enregistrement, pourtant une obligation légale depuis 2017.
Airbnb n’a pas respecté les obligations du code du tourisme
« C’est la première fois qu’une collectivité gagne face à un geant du numérique », se réjouit Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du Logement. La direction Europe de la plateforme de location saisonnière vient d’être condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à une amende de 8,08 millions d’euros au profit de la Ville de Paris.
Il est reproché à la plateforme d’avoir mis en ligne et maintenu des annonces sans numéro d’enregistrement, ce qui constitue un « manquement aux obligations du code du tourisme ». La société Airbnb Ireland est condamnée à payer 8.000 euros par annonce non conforme et la mairie de Paris en a recensé 1.010.
« Airbnb a été habituée à une forme d’impunité »
Dans son rapport de 24 pages, le tribunal épingle aussi l’attitude « incivique » de la plateforme américaine « dont l’équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens ». Condamnée en première instance, Airbnb réfléchit à faire appel.
Le bras de fer judiciaire aura duré 4 ans. « Dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d'enregistrement », rappelle Ian Brossat. Pour l’élu PCF, « Airbnb a trop longtemps été habituée à une forme d’impunité, alors que d’autres plateformes avaient, elles, respecté la loi dès le départ sans qu’on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal », a-t-il ajouté. Une procédure a toutefois été engagée contre Abritel.