Ceux qui louent un appartement, une maison ou même simplement une chambre sur les sites Internet comme Airbnb ou Abritel sont prévenus : les contrôles vont se renforcer, comme prévu avec des sanctions à la clef, dès la fin de l’été.
Un numéro d’hébergement
Vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas au courant, ni que vous n’avez pas eu le temps de réagir. Entre le vote de la loi pour une République numérique, loi dont on a beaucoup parlé à la fin de l’année derniere, et la publication des décrets, qui devrait intervenir le mois prochain, juste avant que François Hollande ne s’en aille, 6 mois se seront écoulés, ce qui est un délai tout à fait normal pour la mise en oeuvre d’une loi.
Alors, que prévoit la loi pour une République numérique ? Elle oblige ceux qui louent un meublé, une chambre, un appartement, une maisonnette ou leur maison à s’enregistrer pour obtenir un numéro d’hébergement. La règle vaut pour les villes de plus de 200 000 habitants, et meme celles de 50 000 habitants quand tout simplement, il s’agit de villes de banlieues d’une grande métropole :
Bien évidemment, qui dit numéro d’enregistrement dit suivi et contrôle. Et là, la balle est dans le camp des sites internet d’intermédiation entre loueurs et locataires. Le gouvernement souhaite contraindre les sites à surveiller, à la place des autorités, la durée de location effective, qui est limitée à 4 mois non consécutifs. 4 mois, autrement dit, 120 jours.
Les hôteliers ravis
La cible, c’est bien-sûr ceux qui ont enregistré un ou plusieurs studios ou deux pièces dans une grande ville comme Paris, et qui les louent toute l’année via Airbnb, faisant ainsi une concurrence déloyale aux hôteliers. Lequels sont impatients de voir les décrets d’application de la loi publiés.
Evidemment, du côté d’Airbnb et Abritel, on n'est pas du tout aussi enthousiastes. Le président de l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances estime que ces sites internet sont des médias. “Demande t-on aux journaux de contrôler leurs petites annonces ?” feint-il de s'interroger dans Les Echos.
Tout cela demeure théorique car bien souvent, pour des locations de vacances, la location se fait par téléphone, par mail, par courrier, sans passer par un site. Ce qui rendra évidemment le suivi et le contrôle plus difficiles.