Un nouveau record battu pour l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). RTL rapporte ce jeudi qu’un milliard d’euros a été saisi en trois ans, depuis la création de cette institution.
Tremblez fraudeurs !
L'AGRASC a saisi un milliard d'euros en trois ans
RTL rapporte jeudi 15 mai que l’AGRASC, l’organisme chargé de recouvrer l’argent de la fraude, a saisi un milliard d’euros en trois ans, depuis sa création. Des comptes en banque, des immeubles, des assurances vie, mais également des voitures ont été saisis par les forces de l’ordre, depuis la naissance de cet organisme sous tutelle du ministère de la Justice et du Budget.
Des biens saisis définitivement au moment de la condamnation judiciaire
Parmi les personnes contrôlées, il n’y a évidemment pas que les grands fraudeurs fiscaux partis cacher leur argent en Suisse, comme le veut l’image d’Epinal. On retrouve également des proxénètes, des escrocs, ainsi que des caïds des cités trempant dans des trafics aussi divers que variés. Les juges d’instruction ont d’ailleurs de plus en plus recours à l’AGRASC qui permet, dans la procédure, de confisquer un bien de manière définitive au moment de la condamnation judiciaire.
Des sanctions plus sévères pour les grands fraudeurs fiscaux
Cependant il faut relever dans le rapport de l’organisme que les grands fraudeurs fiscaux n’échappent plus, ou de moins en moins, au fisc. Depuis sa création, l’AGRASC comptabilise 902 biens saisis, correspondant à 148 affaires pénales de fraude fiscale ou de blanchiment de fraude fiscale. Les temps futurs ne sont plus sûrs pour ces grands fraudeurs parmi lesquels le plus célèbre restera sans nul doute Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget et ses 685 000 euros saisis. Le nombre de contrôle pourrait s’accentuer, renforcés par la loi sur la grande délinquance financière votée en décembre dernier.