Affichage légal, affichage obligatoire : ce qu’il faut savoir

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Par Partenaire Modifié le 3 octobre 2017 à 12h47
Affichage Obligatoire Entreprise
@shutter - © Economie Matin

Que vous soyez dans une TPE de quelques salariés, ou dans un grand groupe, la loi impose un affichage obligatoire d'un certain nombre de textes, informations, et contacts légaux.

Quels-sont-t-ils ? La liste est connue et simple. D'abord, les coordonnées de l'inspection du Travail, des services d'urgence, du médecin du travail ensuite, les consignes en cas d'incendie, et bien entendu, le réglement intérieur. La convention collective applicable aussi, doit faire l'objet d'un affichage, tout comme l'évaluation des risques professionnels.

L'affichage légal doit aussi mettre en avant les horaires de travail, les jours de repos hebdomadaire et son organsation, quand ils changent, les dérogations éventielles aux horaires de travail, l'organisation des congés.

Il doit encore indiquer les actions en matière de lutte contre les discriminations, et l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, et depuis août 2012, les articles de loi portant sur le harcélement moral et sexuel.

Le défaut d'affichage obligatoire entreprise de tout ou partie de ces textes et documents expose à une amende, pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

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