Grâce notamment au record de ventes pendant l’année 2021, les recettes engendrées par les frais de notaires ont atteint un nouveau record en 2021.
Droits de mutation à titre onéreux
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur s’acquitte également de frais de notaire, ou plutôt de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits à payer représentent environ 8% du prix d’achat du bien. La plus grosse partie des DMTO ne revient pas au notaire qui a acté la transaction mais à l’État. Ce sont donc 80% de ces DTMO qui sont reversés aux communes, collectivités et départements.
Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) les droits de mutation à titre onéreux ont rapporté aux départements environ 16,2 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 3,2 milliards d’euros par rapport à 2020. Ainsi, les recettes engrangées par les départements ont grimpé de 11% sur la période 2013-2021, passant de 7,3 milliards d’euros à 16,2 milliards d’euros.
Hausse des transactions immobilières
« Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA », explique la FNTP. En 2021, avec la fin du confinement, les achats de biens immobiliers en France ont atteint un nouveau record avec 1.178 millions de transactions, selon les notaires. En moyenne, les prix des ventes ont augmenté de 7% en moyenne en 2021 augmentant ainsi les montants des droits de mutation à titre onéreux.
« Des facteurs sont toutefois à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt. Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier lié à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel », juge la FNTP. En 2022, l’évolution des DMTO devrait être plus modérée avec un marché de l’immobilier revenant à la normale.