La Cour de justice de l’Union européenne entérine le droit pour les propriétaires d’un véhicule à moteur diesel de demander des indemnités.
Moteur diesel : l’UE statue le droit aux indemnités pour les automobilistes
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Modifié le 22 mars 2023 à 11h49
2.000 €le montant des indemnités particulières pourrait être compris entre 2.000 et 3.000 euros.
Les automobilistes propriétaires de véhicules à moteur diesel enfin indemnisés
L’Union Européenne a rendu sa décision : les automobilistes dont le véhicule au moteur diesel est équipé de dispositifs illégaux de filtrage des gaz d’échappement pourront demander des indemnités aux constructeurs. Ces « fenêtres thermiques » permettent de réguler artificiellement la purification des gaz d'échappement en fonction de la température extérieure. Jugées illégales depuis l’affaire du « dieselgate » en 2015, ces pratiques sont donc condamnées officiellement depuis juillet 2022. De nombreux automobilistes européens réclamaient des dommages et intérêts aux constructeurs automobiles.
La décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne, la CJUE, vient apporter le point final à ce scandale de grande ampleur. Les États-membres seront donc tenus de prévoir dans leur législation propre le droit pour les automobilistes à une indemnisation selon le préjudice porté. Les Tribunaux allemands sont chargés de calculer le montant des indemnités qui seront reversées.
Les indemnités des constructeurs aux automobilistes français
En France, pas moins de 3,6 millions de véhicules à moteur diesel sont concernés. Il s'agit aussi bien d'achats de voitures groupés, ou de véhicules de particuliers. 900.000 vendrait du groupe Renault, Dacia compris, 900.000 du constructeur Volkswagen, et 1,8 million des usines PSA, soit Peugeot, Citroën, DS et Opel. Selon les modèles, les indemnités seraient comprises entre 2.000 et 3.000 euros. Le montant total s’élève donc entre 10 et 15 millions d’euros, une somme conséquente pour les constructeurs automobiles concernés.
L’indemnisation serait effectuée sur la base de deux préjudices : un préjudice moral et un préjudice matériel. Le préjudice moral ou réputationnel est « lié à l’impact environnemental et humain négatifs de ces véhicules ». Pour rappel, les rejets d’oxydes d’azote (Nox) des moteurs diesel sont jugés responsables de milliers de décès prématurés tous les ans dans le monde entier. Le préjudice matériel concerne lui la facturation d’un prix supérieur aux « qualités et aux performances du véhicule » telles que décrites à l’achat.