Virage inattendu à Bercy ! Alors que la fraude fiscale faisait grincer des dents et que les caisses de l’État étaient scrutées à la loupe, le gouvernement a tranché sur le sort du crédit d’impôt pour les services à la personne. Entre débats animés et idées novatrices du secteur, la bonne nouvelle est tombée : l’avance immédiate du crédit d’impôt reste en jeu, un coup de pouce bienvenu tant pour les ménages que les entreprises habilitées.
Service à la personne : l’avance immédiate du crédit d’impôt est maintenue
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Last modified on 18 décembre 2023 10h13
L'avance immédiate du crédit d'impôt maintenue par le gouvernement
Le gouvernement, face à la pression des fédérations de particuliers employeurs et d'entreprises des services à la personne, a décidé de maintenir le dispositif de l'avance immédiate pour le crédit d'impôt relatif aux services à la personne (garde d'enfant, soutien scolaire, aide à domicile, entretien de la maison, etc). Cette décision, initialement envisagée pour lutter contre la fraude, a été repensée suite à l'intervention des acteurs majeurs du secteur.
Les particuliers bénéficieront donc toujours de la possibilité de ne payer que 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 euros par an. Ce dispositif, en place depuis 2022, permet un remboursement immédiat de l'État, évitant ainsi aux particuliers d'avancer la totalité des coûts. Cette mesure a connu un succès notable, avec près d'un million de Français en ayant bénéficié, dont les deux tiers via les 8.400 entreprises habilitées.
Raison d'une révision envisagée
Face à des fraudes estimées selon la Sécurité Sociale entre 3 et 5 millions d'euros, le gouvernement avait envisagé dans le PLFSS pour 2024 de réduire le plafond de l'avance immédiate de 6.000 à 3.000 euros. Cette mesure aurait contraint les particuliers à avancer des sommes plus importantes. Il était également question pour Bercy de modifier le mode de paiement des prestataires, les obligeant à être rémunérés directement par l'Urssaf.
Ces propositions ont suscité une vive réaction du secteur. Marie Béatrice Levaux de la Fédération Des Particuliers Employeurs De France (Fepem) qui avait déclaré : « c’est clairement une atteinte au pouvoir d’achat ».
Crédit d'impôt : un accord trouvé entre les prestataires de service et le gouvernement
Les prestataires de services à la personne ont joué un rôle clé dans le recul du gouvernement en proposant des alternatives constructives. Ils ont suggéré de renforcer les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'avance immédiate, incluant des exigences telles que deux ans d'ancienneté minimum et la preuve de cotisations fiscales et sociales à jour. Ils ont également proposé au gouvernement, la création d'un fonds de garantie a été proposée, où chaque entreprise verserait une caution significative avant de recevoir des acomptes de l'État. Bien que le montant exact de cette caution reste à définir, il a été suggéré qu'il pourrait être d'au moins 50.000 euros, l'idée étant de créer un mécanisme de sécurité supplémentaire pour dissuader les abus et garantir l'intégrité du système.
Enfin, les prestataires ont suggéré l'intensification des contrôles et des audits sur les entreprises bénéficiant de l'avance immédiate. Ces contrôles renforcés aideraient à identifier et à prévenir les activités frauduleuses, assurant ainsi que le dispositif bénéficie réellement aux particuliers et aux entreprises légitimes. Le gouvernement a finalement reconnu l'efficacité de ces propositions en les intégrant dans sa décision finale.