Le 16 octobre 2024, une décision très importante a été prise au niveau européen : celle de ne plus permettre la vente en Europe de produits contribuant à la déforestation (bois, soja, huile de palme, café, etc.).
Lutte contre la déforestation : une législation européenne historique, ou la victoire de l’intérêt général sur les lobbies
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Publié le 21 octobre 2024 à 5h00
9%La déforestation en 2023 a baissé de 9% par rapport à 2022.
Cette loi avait pourtant été votée en 2023 et devait entrer en application en décembre de cette année. Seulement voilà, depuis lors, certains lobbies très puissants, mécontents du texte ont tenté par tous les moyens de faire rouvrir les négociations sur la législation pour la vider de sa substance.
Malgré d’immenses pressions exercées sur plusieurs États membres, il a été décidé ce mercredi soir, et de façon définitive cette fois, que la loi ne sera pas changée et sera donc appliquée telle quelle. C’est une réelle victoire pour l’intérêt général face aux intérêts d’une poignée, preuve que les lobbies ne gagnent pas toujours et que l’Europe peut être forte..
La législation de lutte contre la déforestation, c’est quoi ?
Afin de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, cette législation européenne obligera les entreprises à s’assurer que les marchandises qu’elles vendent dans l’UE ne causent pas de déforestation illicite, notamment des forêts primaires).
Nous songeons notamment au bois bien sûr mais aussi à huile de palme, au bétail, au cacao, au café, au soja, au caoutchouc, aux produits en papier imprimé, et bien d’autres encore.
Le Parlement européen avait également obtenu que les entreprises vérifient que ces produits respectent la législation du pays de production, avec un focus tout particulier sur les droits humains et les droits des populations locales.
Des lourdes sanctions dont certains ne voulaient pas entendre parler
Pour ceux qui enfreignent les règles, l’Europe appliquera des sanctions. Parmi les punis, il y a bien sûr ceux qui produisent et provoquent la déforestation mais également ceux qui acceptent de les importer et de les vendre, sans veiller à ce que les contrôles nécessaires aient été faits.
L’amende peut atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l'UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
Un constat que visiblement n’apprécient pas certains acteurs qui, ont tout tenté pour faire annuler ces sanctions en mettant une pression maximale sur les membres des gouvernements européens afin de rouvrir la proposition législative et l’affaiblir.
Néanmoins, pour être sûr de préserver cette législation si importante, et pour permettre aux entreprises d’avoir le temps de se mettre en conformité avec la loi, la mise en application est repoussée d’une année.
Un retour en arrière aurait été un symbole désastreux pour l’Europe dans le cadre de sa lutte contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ceux qui ont mis au-dessus leurs petits intérêts particuliers et qui prône la mécanique mortifère de la concurrence au détriment de nos valeurs essentielles ont perdu.
Aujourd’hui, nous avons une législation positive pour l’environnement, pour les droits des travailleurs, qui consacre la clause miroir en protégeant nos producteurs, qui se donne les moyens de défendre, positivement, un modèle de société positif, de progrès.
C’est clairement là une question d’intérêt général dont il est question, et en matière d’intérêt général, on ne transige pas !