Les décrets d’application de la loi industrie verte suscitent des débats. Pourquoi ces textes, présentés comme une simplification administrative, divisent-ils autant ?
Loi industrie verte : la réindustrialisation de la France mise à mal par les écologistes ?
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Modifié le 10 janvier 2025 à 15h47
9%La part de l'industrie manufacturière en France est de 9% depuis 2020
Le 9 janvier 2025, les associations Notre Affaire à Tous et Zero Waste France ont annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contester trois décrets liés à la loi industrie verte. Ces textes, publiés en juin 2024 entre les deux tours des élections législatives, allègent les obligations des entreprises en matière de responsabilité environnementale. Ces mesures, jugées contraires aux principes du droit environnemental, alimentent le débat.
Le Conseil d’État a été saisi
Les décrets contestés ont été publiés à une période stratégique, durant l’entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024. Selon les deux associations écologistes, ces textes déconstruisent les avancées du droit environnemental, notamment le principe fondamental du « pollueur-payeur ». Ce dernier impose aux entreprises responsables de pollutions de financer les opérations de dépollution.
Malgré un recours gracieux déposé en septembre 2024, le gouvernement n’a apporté aucune réponse, poussant les associations à engager une procédure contentieuse. Lors d’une conférence de presse, Adeline Paradeise, juriste de Notre Affaire à Tous, a déclaré : « En supprimant ces garanties, le gouvernement accroît le risque que les frais de dépollution incombent exclusivement à l’État et, donc, aux citoyens. »
Notre Affaire à Tous et Zero Waste France luttent contre la surconsommation et ce qu'elles jugent être des scandales environnementaux, comme les frais de dépollution assumés par l’État. Elles sont pour une justice climatique et souhaitent renforcer les obligations légales des acteurs économiques vis-à-vis de l’environnement.
Des décrets aux enjeux contestés
Les décrets n° 2024-742 et n° 2024-743, issus de la loi industrie verte, illustrent une volonté gouvernementale de simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises. L'un allège les procédures d’autorisation environnementale, tout en introduisant des dérogations permettant de réduire la responsabilité des entreprises en matière de gestion des impacts environnementaux. L'autre supprime l’obligation pour certaines entreprises de constituer des garanties financières, auparavant indispensables pour couvrir les coûts de dépollution en cas de dommages écologiques.
La loi industrie verte s’inscrit globalement dans une stratégie visant à revitaliser le secteur industriel en France. Ses objectifs sont de faciliter l’installation de nouvelles industries en simplifiant les démarches administratives et encourager la réhabilitation des friches industrielles, afin de limiter l’artificialisation des sols.
Ces ambitions économiques sont pointées du doigt en raison de leurs conséquences environnementales. Elles augmentent le risque de transfert des charges financières liées aux catastrophes industrielles vers l’État et les citoyens, accentuant ainsi la vulnérabilité des écosystèmes et des finances publiques.
Réindustrialisation : ceux qui sont pour les décrets
Tous les acteurs du monde industriel ne partagent pas l'avis des associations environnementales. Arnaud Stephan, figure du secteur industriel, insiste sur l’importance de ces décrets pour garantir la compétitivité de la France. Il a déclaré à l'antenne de Sud Radio : « Ces gens-là risquent de transformer notre pays, non pas en pépite industrielle, mais en un pays dépendant énergétiquement. »
Cette vision met en lumière l'enjeu fondamental de la réindustrialisation française. En effet, les décrets de juin 2024 sont perçus par une partie des industriels comme des leviers indispensables pour attirer des investisseurs et accélérer la réalisation de projets. Les simplifications administratives et financières qu’ils introduisent sont jugées essentielles pour réduire les délais de mise en œuvre et les coûts. Pour une grande partie des acteurs industriels, revenir sur ces textes risquerait de freiner l’élan industriel du pays et de renforcer sa dépendance vis-à-vis des importations.
Quels scénarios pour l’avenir ?
La décision du Conseil d’État pourrait avoir des conséquences majeures pour l’économie française. Si les décrets sont maintenus, cela renforcerait un modèle économique visant à relancer la compétitivité industrielle du pays dans un contexte de concurrence internationale.
Ces textes offrent les outils nécessaires pour innover, attirer des investisseurs et accélérer des projets stratégiques. Leur annulation risquerait de freiner cet élan industriel et de décourager des initiatives indispensables pour la souveraineté énergétique et technologique de la France. L’enjeu est de trouver un équilibre entre une industrialisation dynamique et une gestion responsable des impacts environnementaux. Ces décrets sont l'opportunité de construire un secteur industriel durable et compétitif.