Un nouveau projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs face aux fluctuations des prix et à simplifier le choix des fournisseurs.
Énergie : un projet de loi très favorable aux consommateurs
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Publié le 9 janvier 2024 à 16h00
Un projet de loi qui pénalise les fournisseurs d'électricité
Alors que le Gouvernement risque d'être bouleversé dans les prochaines heures, une nouvelle loi prévoit des mesures pour faciliter le choix du fournisseur d'électricité. Elle devrait être présentée début février 2024. Désormais, chaque fournisseur devra clairement informer sur le montant probable de la facture annuelle, la durée du contrat, ses modalités de renouvellement et l'existence d'une période d'engagement. Une fiche harmonisée de présentation des offres sera également mise en place, permettant aux consommateurs de comparer plus aisément les différentes options.
La loi instaure des règles plus strictes pour les fournisseurs. Ils devront, par exemple, prévenir les abonnés trois mois à l'avance en cas de modification des termes du contrat, notamment pour les hausses de prix. De plus, un mois avant ces changements, une présentation détaillée de leur impact sur la facture sera requise. Cette mesure vise à éviter les mauvaises surprises pour les consommateurs en fin de période contractuelle.
Un objectif de diminuer la consommation d'énergie
Le ministère de la Transition énergétique et la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) se verront dotés de pouvoirs de sanction renforcés. Ils pourront infliger des astreintes financières ou interdire temporairement à un fournisseur de signer de nouveaux contrats, en cas de non-respect des règles. Cela assure une meilleure conformité des fournisseurs aux normes établies. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles. D'ici à 2030, l'objectif est de diminuer de 50% la consommation d'énergies, comme le pétrole, le gaz et le charbon, par rapport à 2012. Et ce n'est pas tout : en 2035, cette réduction devrait atteindre 65%.
La loi prévoit l'extension du tarif réglementé de vente d'électricité à davantage de consommateurs professionnels. Elle cible les entreprises de petite taille, avec moins de dix employés et un chiffre d'affaires ou total de bilan annuel n'excédant pas 2 millions d'euros. Par ailleurs, le marché sera plus étroitement surveillé, notamment par des autorisations plus restrictives pour les nouveaux fournisseurs, limitées dans le temps et l'espace.