Loi Descrozaille : pourquoi vos courses seront plus chères ?

Cette législation limite les promotions à 34% sur les produits d’hygiène, d’entretien et de beauté, dès le mois de mars 2024. Une loi qui risque d’avoir pour conséquence une hausse de la facture des ménages.

La loi Descrozaille : limiter les promotions un peu partout

La loi Descrozaille, portée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, a été adoptée par le Parlement en mars 2023. Son but principal est de renforcer l'équilibre entre fournisseurs et distributeurs, donnant ainsi plus de poids aux industriels dans les négociations de prix.

Des géants de la distribution comme Carrefour, menés par Alexandre Bompard, ont vivement contesté cette loi. « C'est une loi qui nous conduit à devoir limiter les promotions que nous faisons dans la droguerie, pour les produits d'hygiène, les produits de soins, à 34% », affirmait-il sur FranceInfo en août 2023.

Les distributeurs ont même demandé un moratoire d'un an, arguant que cette limitation des promotions affecterait négativement les consommateurs, déjà éprouvés par une inflation record, en particulier dans l’alimentation.

Protéger les revenus des entreprises en faisant payer plus cher les consommateurs

La loi Descrozaille vise à protéger les revenus des industriels du secteur de l’hygiène et de la beauté, souvent soumis à des pressions pour financer des promotions agressives. Avant cette loi, seules les denrées alimentaires étaient concernées par un plafonnement des promotions similaire, qui a fait disparaître les classiques promotions « 1 acheté 1 gratuit ».

Mais la contrepartie de cette protection des industriels est évidemment une augmentation des prix pour les consommateurs. Ces derniers, interdits de promotions majeures, verront leur facture annuelle grimper. Et ce alors que l’inflation reste élevée en France : malgré un ralentissement en 2023, la hausse des prix s’est établie à 4,9% sur un an selon l’Insee.

La vente à prix coûtent toujours interdite dans l’alimentaire

La loi prolonge également l'interdiction de vendre des aliments à prix coûtant, imposant aux distributeurs une marge minimale de 10% sur les produits alimentaires, une mesure déjà en place depuis la première loi Egalim en 2018.
Or, l’effet de cette mesure est plus que discuté. « Il s’est effectivement traduit par une hausse des prix pour les consommateurs finaux, le retour aux agriculteurs semblait inexistant, ce qui implique de s’interroger sur l’usage qui a été fait de ce surcroît de marges, évalué selon les sources à 600 millions d’euros », pointait du doigt le Sénat en 2022, concernant les effets réels de la loi Egalim.

Les promotions sur les produits d’hygiène et de beauté disparaîtront en mars 2024

En anticipation de cette loi, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er mars 2024, les enseignes comme Carrefour ont intensifié leurs campagnes promotionnelles, avec des réductions allant jusqu'à 80% sur certains produits. Ces promotions agressives sont une réponse directe à l'approche de la date limite, incitant les consommateurs à faire des stocks avant l'entrée en vigueur de la loi. « Le message est simple mais efficace : “Profitez-en avant qu’elles ne disparaissent”. Carrefour en a parsemé les pages de ses prospectus, là où sont proposées des promos sur les produits de droguerie, d’hygiène et de beauté. Ces promos dont la générosité sera limitée (comme l’alimentaire) à 34% à partir de mars, ainsi que l’a voulu le député Descrozaille (contre l’avis du gouvernement mais avec la majorité de l’Assemblée derrière lui) », écrit, sur son blog dédié à la Grande Distribution, le journaliste Olivier Dauvers.

Il reste à voir par quoi ces promotions seront remplacées une fois la loi en vigueur. Les distributeurs pourraient explorer de nouvelles stratégies marketing pour attirer les consommateurs tout en respectant les nouvelles réglementations.