Logement : le gouvernement va expulser les riches des HLM

En bref : alors que certains ménages aisés continuent de vivre dans des HLM, le gouvernement veut tout simplement les mettre à la rue.

Les riches squattent les HLM en France

Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, dans un entretien avec Les Échos le 11 avril 2024, a explicité les motivations derrière cette réforme controversée. L'objectif principal est de dynamiser le marché du logement social en France, qui souffre d'une inertie due à l'occupation longue durée de logements par des ménages dont les revenus ont évolué au-delà des plafonds initiaux pour ce type d'habitat.

Ce phénomène réduit la disponibilité de logements pour les familles réellement en besoin, créant ainsi des listes d'attente interminables et un manque d'équité dans l'attribution des logements. «  Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? », a demandé le ministre dans Les Echos.

Logement : mettre les riches à la rue

La mise en œuvre de cette réforme implique que les locataires dont les revenus dépassent un certain seuil devront quitter leur logement social. Cette mesure cible les ménages « trop riches » pour ce type de logement, avec pour but de redistribuer les ressources de manière plus juste et efficace. Selon le gouvernement, pas moins de 8 % des logements bénéficiant d’un loyer modéré sont ainsi occupés par des ménages qui dépassent les plafonds de revenus.

« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine - et c’est le sens de la vie - a évolué. »

Quel seuil de revenus et de patrimoine pour devoir quitter un HLM ?

Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a souligné l'importance de cette réforme pour « réinjecter de la mobilité dans le parc HLM ». En obligeant les locataires dont les revenus excèdent nettement le plafond autorisé pour l'accès au logement social à chercher un autre type de logement, le gouvernement espère libérer des espaces pour des familles qui en ont plus besoin.

Selon la réforme, les locataires dont les revenus dépassent un seuil défini—encore à préciser dans les textes législatifs à venir—devront quitter leur logement HLM. Le calcul de ce seuil prendra en compte non seulement les revenus du travail mais également d'autres formes de revenus, assurant ainsi que seuls les ménages véritablement dépendants du soutien public restent bénéficiaires.

Les revenus 2022 maximum pour faire une demande de HLM en France