En réponse aux inquiétudes des propriétaires, le gouvernement suspend l’application de la réforme fiscale prévue pour les locations meublées de tourisme. Une décision saluée par les acteurs du secteur, offrant un sursis et des avantages fiscaux maintenus pour 2024.
Locations meublées touristiques : suspension de la réforme fiscale 2024
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Published on 2 mars 2024 10h30
Entre soulagement et stratégies fiscales
L'annonce de la suspension de la réforme fiscale a été accueillie comme un bol d'air par les propriétaires de locations de tourismes. Initialement, le gouvernement envisageait de durcir la fiscalité pour les loueurs sous le régime micro-BIC, notamment ceux non classés, avec des plafonds de recettes et des abattements réduits. La volte-face sénatoriale, ayant élargi le champ de la réforme sans l'ôter du texte final, a contraint Bercy à intervenir pour clarifier la situation et maintenir l'ancien régime pour 2023.
Pour les locations non classées, cela signifie la conservation d'un abattement pour charges de 50 % sur des recettes pouvant aller jusqu'à 77 700 € annuels. Un statu quo qui permet aux loueurs de minimiser leurs charges fiscales cette année encore, tout en se préparant à l'application éventuelle de nouvelles règles en 2024.
Options flexibles et régime réel
La Direction des finances publiques n'a pas seulement suspendu l'application de la réforme. Elle a également offert aux loueurs la possibilité de choisir le régime fiscal le plus avantageux pour eux. Ceux qui dépassent le seuil des 15 000 € de recettes annuelles peuvent opter pour le régime réel des BIC dès 2023, leur permettant de déduire les charges réelles et d'amortir le prix d'acquisition des biens loués. Cette option est particulièrement attrayante pour les propriétaires aux dépenses élevées, leur offrant une opportunité de réduire significativement leur imposition.
Cependant, cette flexibilité vient avec une mise en garde : l'obligation de tenir une comptabilité détaillée et conforme aux exigences du régime réel. Un rappel important pour les loueurs qui envisagent de basculer vers ce régime, soulignant l'importance de la préparation et de la conformité pour éviter les désagréments fiscaux.
Un horizon législatif encore flou pour les locations touristiques
Au-delà de 2024, l'avenir fiscal des locations meublées touristiques reste incertain. Une proposition de loi en cours d'examen pourrait rebattre les cartes, envisageant d'aligner la fiscalité des locations meublées, classées ou non, sur celle des locations vides dès 2025. Une perspective qui pourrait modifier profondément les stratégies d'investissement et de gestion locative des propriétaires.
Dans l'immédiat, la suspension de la réforme pour 2023 offre un répit précieux aux loueurs de meublés touristiques. Elle leur permet d'envisager un avenir avantageux, tout en se préparant aux évolutions législatives à venir. Une chose est sûre, le secteur devra rester sous le signe de l'adaptation, les propriétaires devant rester vigilants face aux changements législatifs et fiscaux qui pourraient affecter leurs investissements dans les années à venir.