Le gel le taux du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a été décidé par le gouvernement français alors que l’inflation était à un niveau record, ce qui aurait dû faire grimper le taux de rémunération des deux livrets d’épargne défiscalisés. Portée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et contestée par le professeur de droit Paul Cassia, cette mesure a été portée au Conseil d’État qui a tranché le 19 février 2024.
Livret A, LDDS : le gel du taux d’intérêt reste d’actualité
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Modifié le 20 février 2024 à 8h14
2,5%Le rendement réel du Livret A devrait redevenir positif avec une inflation attendue à 2,5%
Le gel du taux des livrets défiscalisés remis en cause
Le gel du taux du Livret A et du LDDS, annoncé par Bruno Le Maire en juillet 2023, a été rapidement contesté par Paul Cassia, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne. Ce dernier a déposé plusieurs requêtes auprès du Conseil d'État, arguant que cette décision était préjudiciable aux détenteurs de Livret A et de Livrets de développement durable et solidaire (LDDS).
Les critiques à l'égard de cette mesure se concentrent principalement sur deux points. D'une part, le maintien du taux à 3% est jugé insuffisant au regard de l'inflation et des taux d'intérêt pratiqués sur le marché. D'autre part, cette décision est perçue comme une manœuvre défavorable aux épargnants, qui se voient privés d'une rémunération plus élevée, estimée à plus de 6 milliards d'euros de manque à gagner. En effet, selon les calculs, le taux aurait dû être ajusté à 4,1% pour la période allant d'août 2023 à janvier 2024, puis à 3,9% pour celle s'étendant de février à juillet 2024.
Taux du Livret A et du LDDS : le Conseil d'État tranche… en faveur du gouvernement
Le Conseil d'État a rendu son verdict en février 2024, rejetant les requêtes de Paul Cassia. La haute juridiction a validé la décision du ministère de l'Économie, invoquant des « circonstances exceptionnelles » pour justifier le gel du taux. Pour les détenteurs de Livret A et de LDDS, cette décision implique le maintien d'un taux de rémunération moins avantageux que celui qui aurait pu être appliqué en suivant les recommandations habituelles de la Banque de France.
Le gel du taux du Livret A à 3 % jusqu'en janvier 2025 se poursuivra. Théoriquement, si l’inflation baisse suffisamment, ce taux pourrait être en réalité avantageux pour les épargnants dès la fin de l’année 2024, par rapport au calcul mathématique. Mais les épargnants auront malgré tout perdu plusieurs milliards d’euros sur la seule décision du gouvernement.