Le système de bonus écologique va changer en profondeur pour les véhicules électriques et ce, dès janvier 2024. L’accent sera mis sur un score environnemental complet, contrairement à l’ancien modèle qui se basait uniquement sur les émissions de CO2 lors de l’utilisation du véhicule.
Les critères du bonus écologique resserrés pour les voitures électriques
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Published on 23 septembre 2023 16h00
7.000 EUROSLe bonus écologique sera de 5.000 à 7.000 euros.
À partir de janvier 2024, chaque véhicule vendu en France se verra attribuer un score environnemental. Contrairement aux anciens critères, ce score ne prendra pas seulement en compte les émissions de CO2 lors de l'utilisation du véhicule, mais aussi celles générées à chaque étape de sa production. Ce score sera le critère déterminant pour savoir si un véhicule est éligible au bonus écologique. Le décret et l'arrêté détaillant ces critères seront publiés au Journal officiel, et la liste des véhicules éligibles sera rendue publique en décembre. Le gouvernement a souligné que la méthodologie suivie par l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour évaluer les voitures serait « extrêmement rigoureuse ». Pour être éligibles, les voitures devront obtenir un score minimum de 60 sur 80.
Le score environnemental au cœur du bonus écologique
Les constructeurs automobiles chinois, même s'ils ne sont pas explicitement visés par les nouvelles mesures, verront leurs véhicules défavorisés s'ils ont été fabriqués avec des matériaux et des batteries chinois. En effet, ces véhicules auront probablement un score environnemental moins favorable en raison du transport sur de longues distances et de la provenance des matériaux. Ils continueront à être vendus, mais ne bénéficieront pas de la subvention de l'État, ce qui pourrait augmenter leurs prix et réduire leur compétitivité face aux véhicules européens.
Les modèles chinois particulièrement visés
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a souligné que ces nouvelles mesures visent à ôter le bonus écologique aux véhicules ayant une empreinte carbone élevée et à favoriser ceux émettant le moins de CO2 possible. Selon ses estimations, cela devrait entraîner une réduction de l'empreinte carbone française de 800.000 tonnes par an. « C'est une mesure de bon sens, emblématique de notre stratégie industrie verte. Ce sera une première en Europe », a-t-il ajouté. Le but de ces nouvelles réglementations est également d'inciter les constructeurs et leurs fournisseurs à produire en Europe. Au niveau européen, Ursula van der Leyen a également annoncé l'ouverture d'une enquête sur les subventions du gouvernement chinois à son industrie automobile, dans une démarche visant à réglementer plus strictement le secteur.