ISF : les riches ont économisé 4,5 milliards en 2022

France Stratégie en a remis une couche avec un dernier rapport, publié le 16 octobre 2023, dans lequel sont estimées les pertes fiscales pour l’État… et donc le gain des plus riches.

L'ISF : un impôt sur les plus riches

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), instauré en 1982, avait pour objectif de taxer les grandes fortunes françaises. Cet impôt, bien que représentant une faible part des recettes fiscales de l'État, avait une forte valeur symbolique. Il était perçu comme un outil de redistribution des richesses, visant à réduire les inégalités. D’autant plus que seuls les ménages dont le patrimoine dépassait les 1,3 million d’euros étaient assujettis à l’ISF.

Mais le gouvernement en aura décidé autrement. En 2018, l'ISF a été remplacé par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Cette décision, prise par le gouvernement Macron, visait officiellement à encourager l'investissement dans l'économie réelle. En excluant les actifs financiers de la base taxable, l'objectif était de rediriger l'argent vers des investissements productifs, tels que les entreprises. Mais selon France Stratégie, le compte n’y est pas. Les pertes en termes de recettes fiscales se chiffrent en milliards d’euros… alors que la France continue de s’endetter.

Un cadeau à 4 milliards d’euros aux plus riches ?

La suppression de l'ISF a eu un impact direct sur les recettes fiscales. En 2017, l'ISF rapportait 4,2 milliards d'euros à l'État. Avec l'IFI, ce montant a chuté à 1,2 milliard en 2018. En 2018, les recettes de l'IFI ne représentaient donc que 29% des recettes potentielles de l'ISF.

France Stratégie a même poussé l’analyse plus loin. En supposant une augmentation similaire des recettes théoriques de l’ISF basée sur l’augmentation des recettes de l’IFI, la perte pour l'État de la suppression de l'ISF pourrait atteindre 4,5 milliards d'euros en 2022. France Stratégie estime en effet que l’ISF aurait rapporté 6,3 milliards en 2022, contre seulement 1,8 milliard pour l’IFI effectivement collecté.

Une somme qui vient évidemment s’ajouter aux autres milliards de recettes non-perçues depuis le changement de la loi.

L’IFI payé par de moins en moins de ménages

De nombreux économistes et observateurs ont critiqué la suppression de l'ISF. Ils estiment que cette réforme profite principalement aux ménages les plus aisés, sans pour autant stimuler significativement l'investissement.

Avec la transformation de l'ISF en IFI, le nombre de contribuables assujettis a considérablement diminué. En 2017, 360 000 ménages étaient redevables de l'ISF. Un an plus tard, ce nombre est tombé à 133 000 pour l'IFI. Cependant, depuis 2018, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l'IFI est en augmentation, atteignant 164 000 en 2022.

Une tendance qui devrait se poursuivre en 2023 car les prix de l’immobilier, en France, ne montrent pas encore de signe de baisse. Et ce malgré un marché tendu sur le front du crédit.

L'ISF en quelques chiffres