L’inventaire, un outil au service de la collection

L’inventaire, le pilier des institutions publiques

Au sein des institutions publiques, l'inventaire est bien plus qu'une simple formalité administrative : il est un support juridique essentiel, encadré par le législateur.

En vertu de l'arrêté du 25 mai 2004, l’inventaire est une obligation pour les « musées de France ». Revêtant une fonction scientifique, il s’entend également pour ces établissements comme un instrument de gestion et de preuve. Selon le code du patrimoine, il s’agit d’un document unique et infalsifiable. Des opérations de récolement, permettant le contrôle de la présence des biens dans les collections, sont aussi rendues obligatoires tous les 10 ans pour ces musées. L'inventaire des collections publiques est donc un véritable acte de préservation du patrimoine artistique, assurant sa traçabilité et sa pérennité au fil des siècles.

L’inventaire, le gardien des collections d’art des entreprises

Tout comme les institutions publiques, il est important pour les entreprises pourvues d’une collection d’art de réaliser un inventaire. Sans revenir sur les politiques fiscales valorisant une entreprise à constituer une collection, cette dernière a tout aussi besoin de connaître ses œuvres, de les valoriser et de les gérer afin de par exemple en retirer des fruits.

Du fait de la taille ou encore du nombre des locaux d'une entreprise, le risque de dispersion de la collection est accru. L’inventaire de collection répond donc aux besoins de ces sociétés de savoir où se trouvent leurs œuvres. On constate en pratique que beaucoup d’entreprises égarent, oublient voir perdent certaines de leurs œuvres, faute de traçabilité.

De plus, le marché de l’art, tout comme le marché de l'immobilier, fluctue et la valeur des œuvres peut évoluer. Le conseil d’un professionnel est donc primordial afin de vendre au bon moment et de spéculer sur ces œuvres, qui peuvent également représenter des valeurs financières parfois significatives. Même lorsque l’on ne réalise pas un inventaire en vue de vendre la collection, il est important de connaître le patrimoine d'une entreprise pour évaluer précisément la valeur de son capital.

Enfin, réaliser un inventaire de collection est une étape importante pour une meilleure protection par son assurance. Il est en effet fréquent que la valeur de remplacement ne soit pas indiquée suffisamment précisément ou ne soit pas actualisée, compliquant les situations en cas de sinistre.

Identifier les œuvres, numériser une collection et la documentation inhérente, connaître la valeur des œuvres, obtenir le conseil de professionnels, … tels sont les atouts non négligeables de l’inventaire de collection pour les entreprises.

L’inventaire, la clé pour les particuliers

L’inventaire n'est pas l’apanage des seules institutions et entités professionnelles. Les particuliers ont eux aussi tout intérêt à recourir à cette pratique. Il offre notamment quatre avantages.

D'une part, il facilite la gestion et l'identification des œuvres. Connaître sa collection est la première étape pour mettre en valeur et faire fructifier son patrimoine. Aujourd’hui, la digitalisation de l’inventaire de collection, passant par la numérisation des œuvres et de toute la documentation, permet de se prémunir contre les risques de la vie. L’inventaire permet à la fois de prendre conscience de l'ampleur de sa collection mais aussi de contribuer à la conserver.

D'autre part, l’inventaire apporte une valorisation des œuvres d’un collectionneur. Grâce aux conseils de professionnels, il permet de prendre le pouls de la revente afin de mieux céder ses œuvres en le faisant au moment le plus opportun. Il répond ainsi aux besoins croissants des collectionneurs soucieux de mieux maîtriser la valeur de leurs actifs tout en les optimisant afin d’en générer des fruits. Dans la perspective d’une revente, l'inventaire est aussi utile sur le plan fiscal pour prouver la date l'entrée d'une œuvre dans le patrimoine du collectionneurs lorsqu’il est soumis à la taxation sur la plus-value. Ce faisant, si le vendeur peut prouver que l'œuvre a été acquise il y a plus de 22 ans, il peut bénéficier d'une exonération totale de cette taxation grâce à un régime spécial pour la cession d'œuvres d'art.

L'inventaire permet aussi d’être correctement protégé par son assurance en cas de vol ou de sinistre. La liste des biens, l'archivage des documents et l'estimation éventuelle déclarée à l'assurance permettent non seulement de prouver l'existence du bien, mais aussi de déterminer sa valeur, préservant ainsi une protection optimale au propriétaire.

Enfin, la réalisation d'un inventaire est essentielle, que ce soit pour recenser les biens acquis avant un PACS ou un mariage, ou encore dans le cadre d'une préparation de succession. Dans le cadre d’un PACS ou d’un mariage, il a un rôle probatoire : il permet de certifier la présence du bien avant le mariage, évitant tous litiges lors de la dissolution ou d’une succession. Il peut être annexé à la convention de PACS ou au contrat de mariage.

Dans le cadre d’une transmission successorale, il permet notamment d'éviter la perte d'information et de documentation sur les œuvres, tout en fournissant aux collectionneurs et à leurs héritiers les outils nécessaires pour préserver l'intégrité et la valeur des biens. En limitant les risques de litiges entre héritiers, il contribue à une transmission harmonieuse et équitable du patrimoine familial. De plus, l'inventaire facilite l'évaluation des obligations fiscales liées à la succession, offrant ainsi la possibilité de planifier efficacement la gestion des impôts successoraux. En ce sens, il permet aussi de préparer une potentielle dation, qui consiste en le paiement de l’impôt, dont des droits de succession, par la remise d’une œuvre d’art, de livres, d’objets de collections ou de documents ayant une haute valeur artistique ou historique. La dation est une exception et nécessite toutefois l’acceptation de l’Etat.

Face aux avantages qu’offre l’inventaire pour les amateurs d’art et alors que 76% des collectionneurs ne possèdent pas d’inventaire de leurs œuvres, des solutions simples et novatrices émergent. Des plateformes telles qu’Artransfer proposent désormais des services d'inventaire de collection, offrant aux collectionneurs les outils nécessaires pour une gestion efficace et sécurisée de leur patrimoine artistique. Cette dernière propose de réaliser les inventaires en digital ou directement chez le collectionneur. Grâce à ces outils innovants, les collectionneurs peuvent accéder en un seul clic et sur leur application, à la liste de leurs œuvres, à la valorisation de leur collection, ainsi qu'aux documents essentiels tels que les factures et les certificats. Les collectionneurs peuvent ainsi consulter les statistiques inhérentes à leurs œuvres d’art et avoir leur inventaire directement dans leur poche.

Mathilde Lamezec pour Artransfer