Le Sénat a voté une proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs en France, marquant une étape historique dans l’encadrement de ce secteur en pleine croissance.
Influenceurs : le Sénat adopte une loi inédite de régulation
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Last modified on 10 mai 2023 9h47
300.000 €En cas d'infractions publicitaires, les peines pourront aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Vers une meilleure régulation des influenceurs
Dans une démarche inédite en Europe, le Sénat français a adopté une loi visant à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs. Ce secteur, qui compte aujourd'hui 150.000 créateurs de contenu, a évolué de manière exponentielle ces dernières années. Ce qui amène le législateur à proposer des mesures spécifiques. La proposition de loi transpartisane de Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (PS) a déjà été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 30 mars 2023.
La loi vise notamment à créer un statut juridique « d'influenceur commercial » et à traduire la législation en vigueur pour ce type d'activité. Elle comprend également des interdictions précises. Les sénateurs ont renforcé les sanctions pour les infractions publicitaires et la dissimulation d'intentions commerciales dans les publications des influenceurs. Les peines pourront aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Ils ont également prévu l'obligation pour les influenceurs d'afficher la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.
Débats autour de la régulation de la publicité
Au cours des débats, les sénateurs ont exprimé des désaccords politiques sur la régulation de la publicité. Certaines interdictions sont à l'initiative de la gauche, des centristes ou du groupe RDSE, et d'autres de la droite. Les sujets abordés concernaient notamment l'alcool, les produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés. Mais aussi les abonnements à des pronostics de paris sportifs, les NFT, les médicaments ou la mise en scène d'animaux sauvages non-domestiques.
La ministre Olivia Grégoire a souligné les risques de rupture d'égalité si des interdictions supplémentaires étaient imposées aux influenceurs commerciaux par rapport aux autres canaux de publicité. Certains sénateurs ont toutefois exprimé leur mécontentement face aux arguments présentés. Ils estiment que la loi ne va pas assez loin pour encadrer les pratiques des influenceurs.
Malgré les désaccords, un rendez-vous a été pris lors du prochain projet de loi de finances (PFL 2024). Il sera question de discuter des augmentations de moyens pour la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Les sénateurs et députés devront se mettre d'accord en commission mixte paritaire (CMP) pour finaliser le parcours législatif du texte.